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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 13/08/2016 à 15:58
Modifié par Afrikarnak le 13/08/2016 à 15:58
BONJOUR à toi également!
En cas de rétractation sous 14 jours le vendeur doit rembourser sous 14 jours également (Marchandise + port aller, le retour est à la charge du Client).
Cf. Code Conso L221-24
Une petite Mise en Demeure de rembourser (LRAR) activerait sans doute les choses. Mais le Commerce est peut être fermé pour 'congés'..
A+
PS: Droit applicable au vendeur?
En cas de rétractation sous 14 jours le vendeur doit rembourser sous 14 jours également (Marchandise + port aller, le retour est à la charge du Client).
Cf. Code Conso L221-24
Une petite Mise en Demeure de rembourser (LRAR) activerait sans doute les choses. Mais le Commerce est peut être fermé pour 'congés'..
A+
PS: Droit applicable au vendeur?
