Abus de pouvoir dun maire

bonjour j ai moi aussi ce genre de probleme un voisin chef a la dde et sa mere 1er adjoint donc toutes mes demandes sont perdues et inconnues dans le service et j apprend aujourd hui que ma maison est cadastre comme ruine des faux documents signee du maire mr bacci document don il ne soupçonne meme pas l existence faux plan cadastral delivre par m loubeyre retouche par son fils chef a la dde reconnu faux par huissier propos mensonge tenue par les employees de mairie sous le controle total du 1er adjoint mde loubeyre ils envoyent des personnes qui demande comment venir cher moi se perdre et s enlisee dans des chemins inpraticables fausses declarations mensonges a la chaine descrimination raciale sociale insultes journalieres jet de pierres vitres cassees attaque par un voisin pompier par son rottweiller empoisenement de plus de 200 poules chien epagneul empoissonnee arrivee d eau coupe ligne telephonne arrache compteur edf regulierement coupe en notre absence pose d objets volees devant mon portail et gendarmeries prevenue annonimement tuiles cassees pose de cloues sur mon acces boite aux lettres defoncees courriers volees vehicule vandalise et j en passe un peu les (autoritees) ne se deplace pas var matin tel a la mairie avant de venir et nous nous sommes definie par la mairie comme 3eme race apres la merde de chien et celas ce passe aujourd hui 24-11-2009 a moissac-bellevue 83630 alors ma pauvre dame il n y a rien a faire la loie la justice la police le juge en france ce n est que du PIPO rien de vrais il marche ensemble mange ensemble vivent ensemble et vous nique ensemble en voire 1 pour ce defendre c est donnee une information a l autre n oublie jamais en chaque francais sommeil un flic et la mairie de moissac bellevue en ont fait des stars qu ils idolatrent et venere

Merci pour ta reponse.
Pour etre tenace on est tenaces, le refere ca a ete fait, c'est la que l'on a ete deboute sans aucune raison .
Le pb c'est qu'il faut arriver a un niveau de tribunal qui nous sorte du pouvoir du maire, cad qui sorte au moins du departement ;
Le pb c'est aussi que toutes ces demarches finissent par couter cher, surtout lorsque l'on nous a supprime notre outil de travail ( chantier naval )....... le temps joue pour la Commune qui n'attend pas apres cela pour vivre et qui, lorsqu'elle n'a plus d'argent pour regler ses avocats, demande une subvention de plus ........
D'autant plus que si l'on quitte le terrain et que l'on finit par gagner d'ici qq mois, tout aura ete detruit ou vole .

lettre au prefet
ASSOCIATION LE MARCHE GOURMAND
L’abelhier 47150 SALLES


Monsieur le Préfet
Préfecture du Lot et Garonne
Place Verdun
47920 AGEN Cedex 9


Salles, le 29 avril 2009

Monsieur le Préfet,


Le ‘Marché Gourmand’ est une association loi 1901 N°5061, non subventionnée, ayant pour objet l’organisation de manifestations festives d’une part et de marchés en soirée des mercredis de juillet et août d’autre part.
L’association a son siège dans la commune de Salles et fête cette année son dixième anniversaire.
Depuis sept ans, elle a choisi d’utiliser la place du village de SALLES pour ses marchés d’été et notre démarche a toujours été appréciée et soutenue par les élus de la commune. Moi-même je réside et exerce ma profession dans la commune depuis 7 ans.
L’année dernière cependant, un conseiller communal nouvellement élu a, à plusieurs reprises, tenté de créer un climat de discorde parmi les exposants membres de l’association et est allé jusqu’à demander le boycott des marchés parmi la population locale.
Nous avons alors malheureusement constaté une diminution sensible de la fréquentation de nos marchés et une baisse de consommation des produits proposés.
J’ai donc demandé par référendum à tous nos membres si on devait réaliser ou annuler le dernier marché, prévu pour le 3 septembre 2008 et déjà hors saison. Le vote a donné l’annulation et le Marché Gourmand a été fermé par mes soins, les locaux libérés et remis à la Mairie.
Sans nous consulter, la Mairie a autorisé qu’un marché identique se réalise ce même 3 septembre à la même heure, mais en dehors de notre responsabilité et donc sans notre couverture d’assurance ni notre licence 4. La Mairie a malgré tout autorisé l’ouverture d’une buvette sans avoir fait les demandes dans les délais réglementaires.
Le 17 septembre 2008, nous avons réitéré auprès de Monsieur le Maire notre demande d’organisation des marchés pour l’année 2009. Il s’en est suivi une longue suite de discussions en vue de rédiger une nouvelle convention entre l’association et la Mairie.
La proposition de la Mairie m’est parvenue début mars, accompagnée d’un délai d’acceptation se terminant à la fin du même mois.
Parce que les conditions imposées dans la convention étaient différentes de celles pratiquées auparavant et nous faisaient courir des risques importants d’annulation en cours de saison, notre bureau a décidé de porter la discussion devant l’ensemble de nos membres et j’en ai prévenu la Mairie.
Monsieur le Maire, prétextant ne pas avoir reçu ce courrier réponse en date butoir du 1er avril 2009, me fait savoir par courrier du 2 avril 2009 ne pas nous donner l’autorisation d’organiser nos marchés sur la place du bourg.
Alors que par ailleurs, il accepte dans le même temps, que des personnes dissidentes créent une association dans le but de nous spolier, en réalisant des marchés aux mêmes lieu, dates et heures que celles prévues par nous, bénéficiant ainsi de la notoriété que nous avons développée ces dernières années.
Nous vous demandons, Monsieur le Préfet, d’intercéder auprès des autorités compétentes pour nous restituer notre bon droit.
Nous respecterons toutefois la décision de Monsieur le Maire de ne pas nous autoriser à utiliser la place du village et nos marchés seront désormais organisés au siège de l’association. Mais nous protestons vivement contre le fait qu’en autorisant une autre association (actuellement en formation) à profiter de la notoriété de notre marché, il trompe notre clientèle et ses administrés.
Il serait regrettable de nous voir obligés de devoir saisir le tribunal administratif pour abus de pouvoir, concurrence illégale et favoritisme, déstabilisation d'une association.
Je suis moi-même, en tant que membre de l’association, l’organisateur de ces festivités et par ailleurs, le seul commerçant de la commune (commerce de proximité dont l’activité est la vente de produits régionaux, location de chapiteaux et autre matériel festif, rucher-école, apiculteur) qui de plus loue à la Mairie sa licence 4. Nous participons également à la vie associative en général par le biais de dons (50€ au comité des fétes, 50€ aux chasseurs, 300€ aux parents d'élèves, 370€ un outil pédagogique pour l'école, ainsi que l’organisation d’une sortie pédagogique sur les abeilles pour les élèves et, ce, bénévolement).
La perte de trésorerie, conséquence du manque à gagner dû aux faits que je vous décris, entraînerait bien entendu également la mise en danger de mon entreprise économiquement et dans l’immédiat, vu que j’ai investi dans l’exercice de mon commerce, et par conséquent dans la valorisation de la commune de SALLES, une somme de 30 000 €.
Il est à noter que c’est moi qui ai créé le premier Marché Gourmand du Lot et Garonne qui, comme chacun sait, a beaucoup de succès auprès des touristes et des habitants de notre département (12000 visiteurs par an). Nous sommes, mon épouse et moi-même, des patrons qui se lèvent tôt qui font 14 à 15 H par jour de travail pour que vive notre entreprise et que SALLES reste un village vivant.
Nous espérons que vous donnerez suite à notre requête et vous en remercions vivement.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma très respectueuse considération.

Association le Marché Gourmand