DHGATE et saisie douaniere

Fermé
veromayle Messages postés 6 Date d'inscription mardi 17 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2016 - 2 sept. 2015 à 14:34
 Kiki - 2 sept. 2018 à 17:31
Bonjour, je viens de recevoir un mail de la douane de DHL pour une commande de DHGate de 55 robes ressemblant à celle d elsa,

Certes je savais qu'elles y ressemblaient mais je ne savaient pas qu'il y avait une broche d'elsa dessus
Vais je pouvoir un remboursement ?

sur le mail ca écrit ça : " Les douanes nous font informe de la saisie de votre colis référencé en objet, pour importation prohibé de marchandises contrefaites.
Un PV de saisie est en cours et vous sera adressé dès son obtention"

Je vais recevoir quoi ? ai je un recours sur le site si je lance un litige ?
Qu'est ce qu'un PV de saisie (comment vais je le recevoir ?)
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4 réponses

Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 9 617
Modifié par Judge_DT le 2/09/2015 à 14:41
Salut,

Comme le dit l'ami gironsul : aucun recours.

Bonjour, je viens de recevoir un mail de la douane de DHL pour une commande de DHGate de 55 robes ressemblant à celle d elsa,

Donc tu savais très bien que le modèle était similaire et était une réplique de l'original... de ce fait, tu as commandé en toute connaissance de cause et tu sais ce que tu as commandé.

Au mieux tu recevras un courrier chez toi avec une convocation aux douanes, une possible amende qui risque de te coûter assez cher et quelques ennuis juridique... soit tu auras droit à une perquisition chez toi au petit matin pour être sûr que tu n'as pas d'autres contrefaçons chez toi et que tu n'en faisais pas le commerce, vu les quantités commandées.

Bien à toi,

~ Savoir écouter, c'est posséder, outre le sien, le cerveau des autres... disait Léonard de Vinci.
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veromayle Messages postés 6 Date d'inscription mardi 17 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2016
2 sept. 2015 à 14:50
Bonjour,

On s'est mises à plusieurs pour offrir ces robes à nos enfants... Moi j'ai dit à la douane que c'etait pour un mariage.
Après tout les insignes, je n'en ai pas besoin , je ne pouvais pas savoir que celles ci etaient sur les robes.

Le PV de saisie c'est quoi ? ca stipule quoi ? J'ose meme pas en parler à mon mari.
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Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 9 617 > veromayle Messages postés 6 Date d'inscription mardi 17 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2016
2 sept. 2015 à 14:54
Le PV de saisie est avant tout un document te stipulant que les articles ont été saisis et les motifs de la saisie.

L'amende sera notifiée sur un document supplémentaire. Mais il y a de fortes chances qu'une convocation aux douanes soit établie... tout dépendra ce que tu auras comme information.

Mises à plusieurs ou pas... si tu as commandé 50 pièces c'est surtout considéré comme de la revente de marchandises même si c'est aux amies... ça restera à la douane et aux autorités d'en définir la considération.

Tu dis avoir signalé aux douane que... tu as donc déjà eu un contact avec celles-ci ? Qu'ont-elles dit?
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