Fouille de sac sans mon autorisation

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mathiis38 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2015 - 18 juin 2015 à 11:45
samgunsjovirow Messages postés 40874 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 18 juin 2015 à 11:47
Bonjour,
Hier c'était le dernier jour de l'année et j'avais pour l'occasion acheté un fumigène et un klaxon . Javais laissé mon sac (contenant le fumigène et le klaxon ) en classe car j'avais sport avant et quand je suis revenu plus de sac !
Je me suis douté que la direction l'avait pris je suis donc aller voir et il y avait mon sac il me montra le fumigène et je lui ai dis qu'il n'avait pas le droit de fouiller mon sac sans ma présence ni mon autorisation. Il n'a rien voulu entendre... Resultat je suis convoqué et j'aimerais savoir si j'ai raison ou non ?
Merci.

2 réponses

samgunsjovirow Messages postés 40874 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 3 031
18 juin 2015 à 11:47
Bonjour

cette partie du forum est uniquement consacrée au droit lié à l'utilisation d'internet. Dans ton cas, mieux vaut poster ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Bonne chance
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Utilisateur anonyme
18 juin 2015 à 11:47
Salut

Cette question serait plus judicieusement posée ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Là ce sont les droits liés à l'usage du net...

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