Droits d'auteur pour vidéos non rémunérées

kev1995num2 Messages postés 270 Statut Membre -  
-L0Lock- Messages postés 8409 Statut Membre -
Bonsoir,

Lorsque je cherche des informations à ce propos je ne tombe que sur des règles concernant les vidéos rémunérées.
Mais si ce n'est pas le cas, quelles règles/interdictions rapport aux droits d'auteur y a -t-il ? (pour des vidéos de jeux vidéos précisément)

Merci.


1 réponse

Réponse 1 / 1
-L0Lock- Messages postés 8409 Statut Membre 1 168
 
Bonjour. Les restriction sont les mêmes, à ceci près que tu ne sera pas concerné par la désactivation de la monétisation. Par-contre, l'activation de la monétisation à destination des ayants droit n'est pas impossible, au même titre que toutes les autres "sanctions" possibles.
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