Menaces de recouvrement
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madmyke Messages postés 52801 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 16 nov. 2014 à 18:47
madmyke Messages postés 52801 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 16 nov. 2014 à 18:47
A voir également:
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madmyke
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Modifié par madmyke le 15/11/2014 à 20:39
Modifié par madmyke le 15/11/2014 à 20:39
Bonjour
Un contrat est un contrat.
Si vous souscrivez volontairement à celui-ci vous avez des obligations.
Si vous ne souhaitez plus leurs services il faut vous reporter au.. contrat pour savoir comment vous désabonner. (et idéalement un contrat on le lit AVANT de le signer).
Ils ont donc tout à fait le droit de vous réclamer les impayés et il ne "suffit" pas de déclarer l'inutilité sur un forum pour vous désengager et encore moins de "simplement" ne plus payer.
bav
"On avale à pleine gorgée le mensonge qui nous flatte et l'on boit goutte à goutte une vérité qui nous est amère."
Un contrat est un contrat.
Si vous souscrivez volontairement à celui-ci vous avez des obligations.
Si vous ne souhaitez plus leurs services il faut vous reporter au.. contrat pour savoir comment vous désabonner. (et idéalement un contrat on le lit AVANT de le signer).
Ils ont donc tout à fait le droit de vous réclamer les impayés et il ne "suffit" pas de déclarer l'inutilité sur un forum pour vous désengager et encore moins de "simplement" ne plus payer.
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15 nov. 2014 à 20:55
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Pardon ? mais quel contrat ? Depuis quand est-on engagé quand on s'inscrit sur un site ? Vous travaillez peut-être pour TROMBI.COM ? Je ne comprends par votre réponse...
Salut
En général, quand l'on s'inscrit sur un site il y a une case (parfois pré-cochée) qui dis que l'on accepte les CGV/CGU de ce site...
Normalement, si l'on "décoche" cette case cela bloque le processus d'inscription... à-contrario, si on ne le fait pas et qui plus est que l'on communique ses coordonnées de CB... c'est la confirmation contractuelle que l'on accepte ce que l'on a lu (est sensé avoir lu...) ...
Bref, dans ce type de cas, pour ne plus être légalement redevable il faut suivre les conditions de résiliations contractuelles...
@+
En général, quand l'on s'inscrit sur un site il y a une case (parfois pré-cochée) qui dis que l'on accepte les CGV/CGU de ce site...
Normalement, si l'on "décoche" cette case cela bloque le processus d'inscription... à-contrario, si on ne le fait pas et qui plus est que l'on communique ses coordonnées de CB... c'est la confirmation contractuelle que l'on accepte ce que l'on a lu (est sensé avoir lu...) ...
Bref, dans ce type de cas, pour ne plus être légalement redevable il faut suivre les conditions de résiliations contractuelles...
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ALJO60
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15 nov. 2014 à 21:12
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Merci c'est ce que je vais faire ! cordialement
madmyke
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Modifié par madmyke le 15/11/2014 à 21:03
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On croit rêver.... On lit n'importe quoi ici...
Quand vous souscrivez à un service, payant de surcroit, n'importe lequel, sur internet ou ailleurs et à partir du moment ou vous donnez votre accord pour un prélèvement, il y a donc un CONTRAT que vous "signez" (électroniquement ou manuellement). C'est la LOI.
Depuis quand est-on engagé ? depuis toujours...
Si il y a prélèvement, il y a contrat, vous vivez sur quelle planète ?
Les conditions de ce contrat sont accessible sur le site dont VOUS avez VOLONTAIREMENT requis les services.
Donc à VOUS de lire les conditions de ce contrat pour vous désabonner au lieu de répondre des inepties.
"On avale à pleine gorgée le mensonge qui nous flatte et l'on boit goutte à goutte une vérité qui nous est amère."
Quand vous souscrivez à un service, payant de surcroit, n'importe lequel, sur internet ou ailleurs et à partir du moment ou vous donnez votre accord pour un prélèvement, il y a donc un CONTRAT que vous "signez" (électroniquement ou manuellement). C'est la LOI.
Depuis quand est-on engagé ? depuis toujours...
Si il y a prélèvement, il y a contrat, vous vivez sur quelle planète ?
Les conditions de ce contrat sont accessible sur le site dont VOUS avez VOLONTAIREMENT requis les services.
Donc à VOUS de lire les conditions de ce contrat pour vous désabonner au lieu de répondre des inepties.
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madmyke
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Modifié par madmyke le 15/11/2014 à 21:05
Modifié par madmyke le 15/11/2014 à 21:05
Et donc oui vous êtes lié par contrat et donc oui ils ont tout à fait le droits de réclamer les impayés voir de vous envoyer les huissiers si vous refusez de payer, jusqu'à ce que vous soyez libéré(e) de vos obligations (désabonnement).
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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ALJO60
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15 nov. 2014 à 21:10
15 nov. 2014 à 21:10
Pourquoi autant d'agressivité ? Je n'ai pas demandé le renouvellement de cet abonnement : c'est tout ! Y'a pas de quoi s'énerver... Désolée de vous contrarier ainsi ! Passez une bonne soirée !
"Je n'ai pas demandé le renouvellement de cet abonnement : "
Il est fort probable... que ce renouvellement automatique fut "souscrit" lors de la souscription initiale....
C'est un engagement ayant valeur contractuelle....
Bref.... dans les CGV il y a forcément les modalités de clôtures du contrat... et tant qu'elles ne sont pas mises en oeuvre les sommes prévues sont dues....
Ensuite lorsque la résiliation est signifiée restera à payer la partie "à charge du souscripteur lorsqu'il décide de résilier" (cf le contrat......)
@+
Il est fort probable... que ce renouvellement automatique fut "souscrit" lors de la souscription initiale....
C'est un engagement ayant valeur contractuelle....
Bref.... dans les CGV il y a forcément les modalités de clôtures du contrat... et tant qu'elles ne sont pas mises en oeuvre les sommes prévues sont dues....
Ensuite lorsque la résiliation est signifiée restera à payer la partie "à charge du souscripteur lorsqu'il décide de résilier" (cf le contrat......)
@+
Si le renouvellement est prévu sous les termes de "tacite reconduction" .... elle se fait "d'office" .... Il y a effectivement "obligation de rappel".... mais vu que cela peut se faire dans un simple mail... pour obtenir gain de cause il va falloir ester pour "prouver" que ce message ne fut pas adressé....
Il me semble, avant d'aller -éventuellement plus loin, que la solution la plus rationnelle est d'envoyer une LR + AR au site concerné, lui rappelant les faits, en signifiant également ton intention de résiliation et en lui demandant de produire copie de la "notification" de renouvellement... (au cas où)...
C'est cette lettre et la réponse -ou non..., du site qui permettra de déterminer les suites...
@+
Il me semble, avant d'aller -éventuellement plus loin, que la solution la plus rationnelle est d'envoyer une LR + AR au site concerné, lui rappelant les faits, en signifiant également ton intention de résiliation et en lui demandant de produire copie de la "notification" de renouvellement... (au cas où)...
C'est cette lettre et la réponse -ou non..., du site qui permettra de déterminer les suites...
@+
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Modifié par madmyke le 16/11/2014 à 18:48
Modifié par madmyke le 16/11/2014 à 18:48
Pour info TOUTES les réponses à vos questions se trouvent écrites sur la page de leur site :
https://www.trombi.com/j/ViewController?action=contactRequestPublic&crc=2084617
Il suffit de cliquer sur la première question (Rubrique Inscription) pour avoir vos informations sur la désincription.
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https://www.trombi.com/j/ViewController?action=contactRequestPublic&crc=2084617
Il suffit de cliquer sur la première question (Rubrique Inscription) pour avoir vos informations sur la désincription.
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