Free et les poursuites juridiques

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Free
Paiement
Résiliation
Facturation
Recouvrement

samsuffit Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
leila - 23 oct. 2013 à 23:46

Bonjour,

Suite à des problèmes avec ce FI, dont je vous passe les détails, j'ai résilié au bout d'un mois en faisant opposition aux prélévement bancaires.
Bien sur free m'écrit pour me réclamer 93 €, qui correspondent aux frais d'activation et dont ils ne peuvent plus me prélever !
Je n'ai pas l'intention de les payer, estimant qu'il s'agit d'une non execution de leurs services, mentionnées dans leur CGV.
A votre avis jusqu'ou iront-ils dans leurs démarches ?
je présume qu'ils font appel à des sociétés de recouvrement. A quoi doit-je m'attendre ?
Merci pour mes réponses

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21 réponses

Réponse 1 / 21

Meilleure réponse

La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.

luffyx

Bonjour,

Je donne des nouvelles aujourd'hui pour donner de l'espoir à ceux qui sont harcelés par free,
J'ai finalement porté plainte auprés du greffe du tribunal d'instance il y a deux mois,
Et aujourd'hui j'ai reçu une proposition de FREE annulant toutes mes factures + 250€ de dommages et interets!
Voila ne laché pas!

Réponse 2 / 21

courtcircuit

Bonjour,

ne vous inquiétez pas, Free n'entamera pas une poursuite judiciaire pour 93 € ! de plus, dans le forum de discussion, un internaute écrit qu'un bail de location pour se faire chez le notaire ! c'est faux ! c'est un canulard !

Un huissier peut te demander du fric et t'écrire des tas de conneries ! du genre je vais vous saisir !

de plus, il s'attribue des indemnités de retard ! c illégal ! seul un juge peux décider d'indemnités moratoires et des sommes à saisir.

le but c l'intimidation et cà marche 8 fois dur 10 ! un huissier ne peut qu'exécuter un jugement.

Si tu es dans ton bon droit, et ce doit être la cas, il n'iront pas en justice. Constituer avocat c déjà 500 € minimum 1 an de procédure pour arriver devant le juge qui va entendre que le FAI n'a pas été capable de livrer la chose contractée, à savoir une connection internet.

Peu importe qui est responsable FREE, France Télécom, le pape ! tu as contracté avec Free, c à eux de se débrouiller (et je suis poli) pour t'assurer la prestation commandée. Ils ont une obligation de résultat.

Conserve bien ton courrier comme quoi ta connection ne fonctionne pas. Si un huissier t'écrit, demande lui la copie du jugement et à défaut si il continue, menace le de porter l'affaire à la chambre des huissiers. Ces pratiques sont de plus en plus décriées dans la presse.

Te laisse pas faire ! un ami a gagné contre Cegetel pour le meme prob après l'avoir menacé de saisie, d'avis à tiers détenteur et de je ne sais pas encore quoi !!!

Réponse 3 / 21

Fred

salut

Je ne sais pas s'il est encore temps de t'aider mais je me lance pour les autres.
Je ne suis pas juriste mais j'ai l'habitude des ruptures compliquées avec les FAI (Wanadoo, Free, en ce moment SFR)
Il faut d'abord réflechir à ce que tu comptes demander.
Si la somme est infèrieur à 4000 €, choisi plutôt le juge de proximité, sinon le juge d'instance. Dans les deux cas, il faut aller au greffe du tribunal d'instance. Les greffier(e)s vont te conseiller sur la procédure.
Les textes à connaitre sont :
article L121-20-3 du code de la consommation (obligation de résultat dans une durée limitée à un mois en général)
article 1147 du Code civil (dommages et intérêts)
article 1376 du code civil (remboursement des sommes perçues indumment)
plus une jurisprudence stipulant qu’une éventuelle clause ayant pour objet ou pour effet de considérer que l'absence de contestation d'une facture après l'écoulement d'un délai déterminé suivant son envoi vaut acceptation a été jugée abusive par le TGI de Nanterre dans son jugement AOL du 2 juin 2004
Demande des dommages et intérêts. D'abord tu les mérites, ensuite, les FAI font un calcul selon lequel ça leur coûte moins cher de payer un peu en justice pour les clients lésés et têtu que de rembourser tous les clients qui y ont le droit. Il faut donc taper pour mettre fin à ce calcul. Et informer comme je le fais tout ceux que ça peut intéresser.
Pour ma part, j'avais demandé à Free 500 € et ils ont payer avant même d'arriver devant le juge mais après avoir reçu ma convocation.
Pour SFR j'ai demandé 1000 € et ils vont aller jusqu'au bout. Depuis, ma demande est passée à 2000 €.
Si tu négocies après les avoir convoqués mais pour éviter d'aller devant le juge, ne cède pas le moindre centime et raye l'éventuelle clause de non publicité qu'ils pourraient te faire signer en règlement du litige.
Voilà, avec ça, tu devrait obtenir gain de cause.
Pour l'huissier, va à la chambre des huissiers, parle de ton cas et demande en plus les recours dont tu disposes contre lui. Si le gars en face de toi est honnête, il te donnera les armes nécessaires, au pire, ton rigolo va en entendre parler et devrait se calmer un peu.

Bonne chance

Cordialement

Frédérick

Réponse 4 / 21

consommateurs: ça suffit!

Voici, chers internautes en difficulté une lettre type que nous avons envoyé à Free suite à ses demandes abusives de remboursement des 93 euros.
Il y en a marre de se laisser faire.

Lettre type de réponse à Free et à tous ceux qui profitent de nos manques de moyens. Non mais dis donc

Objet : mise en demeure, demande de remboursement
N° de ligne : 01....

A Y., le 25/12/07

Cette présente mise en demeure fait suite à votre courrier en date du 17 décembre 2007 réclamant la somme de 93 euros correspondant aux frais de résiliation de la ligne freebox.
N’ayant bénéficié d’aucun service de votre part, nous vous renvoyons à l’article L. 121-20. 3 du Code de la Consommation stipulant expressément « Sauf si les parties en sont convenues autrement, le fournisseur doit exécuter la commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande au fournisseur du produit ou de service. En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité. "

Malgré vos affirmations selon lesquelles vous n’auriez pas constaté de dysfonctionnement, nous vous mettons au défi d’établir la preuve d’une quelconque utilisation d’Internet de notre part.
Aussi, n’ayant bénéficié d’aucun service de votre part au terme des un mois, il apparaît évidemment abusif de nous réclamer une somme relative à la résiliation du dit service que vous n’avez jamais produit.

Nous vous sommons de nous rembourser la somme des 29.90 euros que vous avez abusivement prélevés au mois de novembre puisque vous n’avez pas non plus respecté l’article L. 121-20. 4 du Code de la Consommation concernant votre obligation de résultat.
Si nous n’avons aucune nouvelle de votre part dans les 15 jours, nous serons dans l’obligation de nous adresser à une association de consommateurs qui, nous vous le rappelons, vient de vous faire condamner dans l’Isère pour des faits similaires (de 443 à 850 euros plus les frais de procédure plus 3000 euros à l’association en question).

Nous exigeons également que vous cessiez l’envoi de lettres, de quelque couleur que ce soit, insinuant un recours à la justice puisque c’est nous qui avons été lésés.

Dans l’attente de votre remboursement,

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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Réponse 5 / 21

ads59

Salut ,

Tu na rien à crainde tu crois pas qu'il vont payer des huissiers pour 93 €

Par contre je crois que tuseras sur une liste noir (pas sur)

Utilisateur anonyme

Bonjour, ces questions ne concernent pas la partie
High Tech du site mais la partie Droit/Finances et
plus particulièrement le forum "Consommation".
Cliquez ►ICI.
Merci.

Réponse 6 / 21

king

L'action d'un huissier n'a aucune incidence si il n'y a pas eu au préalable un jugement.
Sinon c'est le coup classic de l'intimidation.

blux Messages postés 27151 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 362

Pas toujours...

samsuffit Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 > blux Messages postés 27151 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention

C'est a dire, tu peux préciser ? s'il te plait

blux Messages postés 27151 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 362 > blux Messages postés 27151 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention

Exemple : propriétaire, tu fais un contrat de location d'un appartement devant notaire, cet acte devient 'authentique'.
Si un jour, ton locataire ne peut plus payer, tu peux aller voir un huissier avec copie de cet acte authentique et démarrer les procédures de recouvrement sans jugement...

samsuffit Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 > blux Messages postés 27151 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention

Ah ok, sauf que je n'ai pas signé mon abonnement chez free devant notaire (rire)..
Dommage, si seulement.. cela aurait été comme un mariage, presque pour toute une vie..
Free et moi on s'était presque pacsé !!!!

ratatan > blux Messages postés 27151 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention

Ca c'est bien dit et vrai.

Mais le monde est fait que ce ça surtout en France.
Voyez l'image qu'on a l'etranger...
Ne demander pas plus aux ISPs.

Réponse 7 / 21

c. terrible

obligations des fai recours judiciaires

Réponse 8 / 21

Utilisateur anonyme

je vous rapelle qu'un huissier de justice sans jugement ne peut faire aucune poursuite contre le présumé débiteur
il est inutile de porter plainte
si vous avez les preuves de la résiliation ou si le fournisseur d'accés ne remplit son obligation vous pouvez résilier le contrat avec lettre en AR bien sur ,pensez à révoquer l'autorisation de prélèvement
vous pouvez saisir la répression des fraudes qui tient des stats sur les litiges relatifs à internet ou à la téléphonie mobile
cordialement

tota

Conseil reçu de la repr des fraudes : allez jusqu'en justice ... eux ont malheureusement pas de moyen ...

Réponse 9 / 21

samsufit

Bonsoir et merci pour vos réponses.

Je n'ai pas cédé au chantage... En septembre j'ai eu droit à une lettre d'un huissier de justice qui me réclame maintenant 97 €.

je n'ai pas fait réponse et n'ai pas l'intention céder.

Bonne fêtes.

Réponse 10 / 21

anonyme

salut
j'aimerai coller un procés au cul de FREE car ils se foutent de la gueule du monde. Je voudrai connaitre les demarches à suivre s'il vous plait.
Je m'était inscrit chez eux il y a 4 mois. J'avais reçu la freebox et tout. J'ai attendu un mois et toujours rien ne fonctionnait. ( pour ceux qui connaissent il y avait toujours ce chenillard de merde qui tournait au ralenti) Alors pour pouvoir les joindres fallait bien sur appeler d'une cabine téléphonique et attendre au moins un quart d'heure pour qu'un conard réponde. Sans aucunes solutions apportées je décide donc de résilier mon contrat et de leur renvoyer leur matos qui ne me servait à rien.

Surprise!! D'abord je consulte mon compte bancaire et je m'aperçois qu'ils m'ont prélevés 29.90 euros (1 mois d'bonnement alors que rien ne fonctionnait)+ 93 euros(frais résiliation).
J'ai envoyé 2 lettres pour leur demander explications et surtout remboursement ( recommandées avec AR) et rien pas de réponse!

Moi je veux juste qu'ils me remboursent mes 122.90 euros et si il faut aller jusqu'au procés je le ferai.

Merci de m'éclairer s'il vous plait.

Réponse 11 / 21

halich

salut à tous

moi c'est bon apres les avoirs menaçés et les avoir donné rendez vous pour une audience ( car j'ai porté plainte!) ils m'ont proposé une règlement à l'amiable: ils m'ont remboursé mon fric (93 + 29.90 euros) En 2 jours j'ai reçu mon chèque à la maison ( j'ai jamais vu un FAI aussi rapide!!!)
Il faut pas laché le morceau les gars ils faut les poussé jusqu'à devant un juge et là ils ouvrent les yeux et ils vous reconnaissent. Je pense qu'un avocat ça leur coute plus cher que le fric qu'ils vous doivent c'est pour ça ils deviennent nos copains après.
Voilà bonne chance à touset merci à ceux qui m'ont aidé!

Les textes à connaitre sont :
article L121-20-3 du code de la consommation (obligation de résultat dans une durée limitée à un mois en général)
article 1147 du Code civil (dommages et intérêts)
article 1376 du code civil (remboursement des sommes perçues indumment)
plus une jurisprudence stipulant qu’une éventuelle clause ayant pour objet ou pour effet de considérer que l'absence de contestation d'une facture après l'écoulement d'un délai déterminé suivant son envoi vaut acceptation a été jugée abusive par le TGI de Nanterre dans son jugement AOL du 2 juin 2004

madison

Bonjour Halich,

Félicitations pour votre tenacité contre FREE - Moi aussi, je n'ai pas l'intention de céder.

Je vis actuellement la meme chose - j'ai reçu hier une lettre me réclamant les 93 € - (pour un service jamais fourni et ils m'ont prélévés les 29.99 et blablabla .... toujours le meme scénario ! )

Une lettre de menace suffira t-elle ou est-il nécessaire de porter plainte tout de suite ? Tribunal d'instance ou gendarmerie ?
Je ne sais pas trop dans quel ordre me défendre.
Auriez-vous un modèle de lettre à conseiller ?

Merci d'avance.

Réponse 12 / 21

luffyx

oui, auprés de qui svp?

consei..

Le tribunal compétant pour ces affaires sont le tribunal d’instance et plus précisément le greffe du tribunal d’instance.

Réponse 13 / 21

samsuffit Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1

Bonjour,

je reviens vers vous pour vous dire que Free à laissé tomber toutes formes de procédures.. en tout cas je n'ai plus de nouvelles.

En résumé, si vous êtes dans votre droit, ne vous laissez pas intimider par ce fournisseur peu scrupuleux.

le mieux étant de ne jamais souscrire d'abonnement chez eux, d'autant plus qu'il en existe d'autres!!

Merci, encore, pour votre aide et votre soutien.

Alain

tota

Effectivement !!! Fyuez avan d'avoir des soucis ...

Réponse 14 / 21

izzie34 Messages postés 9 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4

bonjour,
je vois qu'en 2009 free n'a pas changer, on me fait payer des films , chaines, packs, enfin je sais pas trop ce que sa peut bien etre et eux meme on du mal a me renseigner, a part me dire que ses un packs, un film, ou une chaine. mais bon. Le probleme s'est qu'il me font payer et sa depuis que j'ai eu la free des chaines ect... auquels j'aurai souscrit, car comme il savent si bien le dire "nous sommes seul maitre de notre telecommande" ou "c'est un accident" donc faut etre fort pour tomber sur la chaine a souscrire, taper le code 4 chiffres, et appuyer sur ok sans se rendre compte qu'on s'abonne a quelque chose, et meme quand nous sommes pas chez nous et que nous avons la preuve et ben on s inscrit quand meme a quelques choses, donc a part mon chat qui est chez moi,( avec qui je vais avoir une serieuse explication quand meme) je ne vois pas comment.
autres anecdote j'ai acheter un film le 1er fevrier 09 alors que l'envoi de ma freebox a été faite que le 4 fevrier 09 et ke je l ai recu chez moi le 06 fevrier. pareil j'en ai la preuve mais comme free c'est bien le dire "c'est se que vous dite".
J'en ai ras le bol, j'ai des factures exorbitante, j'ai resilier free, mais il s en foute totalement car je leur ai tout payer pour ne pas etre en fraude. mais maintenant je veux porter plainte etre dedommagé des mois de galeres qu il m on fait avoir et du stress.
aidez moi please, si vous etes pres a faire un tas de freenaute enc olere pour leur donner un proces comme jamais il ont eu. contacter moi par mail. merci

Réponse 15 / 21

c. terrible

telephone internet television comment resilier

Réponse 16 / 21

Philosophos Messages postés 338 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6

Bonjour,

J'ai ma voisine qui est a peu pres dans la même situation...il lui ont envoyé des lettres d'huissier commandement de payer sous 8 jours...
Free à transmis le dossier à un huissier...l'huissier lui faut qu'il soit payé il va allez jusqu'au bout...De plus tu risques des majorations...en guise de 93 euros tu vas te retrouvé à leur devoir beaucoup plus...Je trouve que ça vaut pas le coup surtout que Free te le dit tres clairement quand tu t'abonnes...Donc tu auras aucun recours...!

Bon courage

samsuffit Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1

Merci pour ta réponse.

La voisine à fini par céder ?
Pour ma part j'ai l'intention de me battre et de faire respecter mes droits.
les clauses d'un contrat sont à respecter, mais des deux cotés. j'éstime que free n'a pas respecté ses obligations.
S'ils m'envoyent un huissier, j'irai voir une association de consommateurs !

Bonne soirée

Utilisateur anonyme > samsuffit Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

bonsoir

"Que choisir" est déjà en procès avec eux . Bravo pour l'opposition aux prélèvements et pas d'affolement en cas de nouvelles pressions ;surtout ne rien payer car c'est trop long après pour récupérer ses "billes"
Attention de bien prolonger l'opposition aux prélèvements et de garder les copies des courriers et renvoie de leur matos .

patience et courage

samsuffit Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 > Utilisateur anonyme

Merci pour cette réponse qui me remonte le moral !
Pour le prélèvement, effectivement ma banque le bloque pour une durée d'un an. je présume que free relance chaque mois.
j'ai renvoyé la free box et le truc pour la télé, de ce coté ils ne me font pas de problèmes.
jai fait ma résiliation par lr + ar, j'ai les copies de tous mes courriers, également envoyés par AR, copies de mes échanges, par mails, avec leur "pseudo" assistance".
Ils m'ont confirmés ma résiliation par un e-mai, même pas par un courrier officiel !! par contre de leur coté ils sont procéduriers.
Bonne soirée et merci encore du soutien.

leila > samsuffit Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

le 18 juillet free mobile a preleve 21,10 euros sur mon compte bancaire ,depuis free a coupe le portable et ils disent que jai pas paye alors ils veulent lereleve bancaire et je l ai envoye et maintenant je recois un avis de remise a huissier reclamant toujours les 21,10 euros que dois je faire?

Philosophos Messages postés 338 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 > samsuffit Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Oui
elle a payé directe

Réponse 17 / 21

king

Ca ne tient pas si il y a un litige en cours ;-)

Réponse 18 / 21

halich

merci beaucoup fred je vais voir ça et je te tiendrai au courant...

conseil... Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Bonjours à tous,
Facture chez free : 29.90+14.90 est ce normal ?
Cela fait bientôt 3ans que je paye cette facture (ou plutôt que l’on me prélève ce montant par virement bancaire, ne voulant pas faire opposition craignant ne plus avoir de téléphone).
Je leur ai envoyé des courriers recommandés mais sans aucune réponse.
Avez-vous des lettres type pour les mettre en demeure et des articles de lois sur lesquels je peux m’appuyer ?
Merci d’avance de votre solidarité.

Réponse 19 / 21

chu1cranuse

Bonjour,

Je suis en plein litige avec free pour facturation abusive de chaînes payantes (sans y avoir souscrit), depuis plus de 6 mois.
Techniquement, la faute vient de chez eux, puisqu'il m'était tout simplement impossible de me désabonner via l'interface de la freebox HD (qui me proposait uniquement l'abonnement).

J'ai envoyé une Lettre A/R début oct, dont ils n'ont accusé réception que le 29/10. Depuis pas de news, mais les prélèvements continuent.

1- Je souhaite donc faire opposition aux prélèvements (pour arrêter de payer des services auxquels je n'ai même pas accès ET me rembourser).

Dans ce cas, combien de temps leur faut-il pour couper le service ?

2- je souhaite également porter plainte, mais auprès de qui ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement,

Réponse 20 / 21

luffyx

Bonjour,

Etant exactement dans le meme cas que vous, je n'ais pas céder a free me reclamant des frais de resiliations+ prelevement des 29,90 mensuel, j'ai fait opposition, tout cela date du mois d'octobre, et même aprés avoir envoyer différent courrier et A/R, j'ai reçu un courrier aujourd'hui d'une société de recouvrement me stipulant que c'était le dernier avis amiable avant de comparaitre au tribunal. Dois je prendre les devants et aller porter plainte? et si oui, puis je porter plainte pour harcelement?ou juste pour l'obligation de resultat?

Cordialement

conseil..

Bonjour,
Je suis en pleine procédure, mon audience à lieu debut février. Je vous en dirait plus a postériori.
Contrairement à vous je n’ai pas fait opposition, je n’ai donc pas eu de réclamation de la somme, ni eu à faire à une société de recouvrement.
Mais d’après ce que j’ai entendu, il serait préférable de pas donné suite à ces relances.
Porter plainte pour harcèlement, et pour manquement à l’obligation de résultat me semble envisageable.
Cordialement.

chu1cranuse > conseil..

Très volontiers, mais auprès de qui ?

tota

https://fr.wikipedia.org/wiki/Recouvrement_de_cr%C3%A9ances#Une_activit.C3.A9_tr.C3.A8s_r.C3.A9glement.C3.A9e
... c'est intéressant ...

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