Comment contester un pv pour chien?
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30 mai 2007 à 19:32
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 9 août 2009 à 18:06
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^^Marie^^
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30 mai 2007 à 19:35
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Slt
Peut-être que c'était INTERDIT sur la pelouse et que vous y êtes quand mm allés...
Peut-être que c'était INTERDIT sur la pelouse et que vous y êtes quand mm allés...
bonjour mes deux chien se sont echapper de leur enclos et on mordu une vache je me suis arranger avec le proprietaire de lavache mais j ai eu deux amendes car il y a deux chien je voulais savoir si cela etait normal car ces qu une infraction.
Utilisateur anonyme
12 déc. 2007 à 10:55
12 déc. 2007 à 10:55
bonjour moi g laisse courir
et pour l instant pas de nouvelle
et pour l instant pas de nouvelle
il faut arreter de dire n'importe quoi quand même...
niveau contravention, les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) n'ont que 3 carnet de contraventions :
vert : stationnement
jaune : exces de vitesse (en cas de controle de vitesse avec interception car sinon c'est un impriné CEFA par la poste)
et ce qui concerne ici :
rouge : TOUT le reste (sauf s'il necessite une procédure complète).
autrement dit, il est possible d'avoir un cas PIETON pour une personne à pied qui commet une infraction et par extension, valable pour son chien car elle doit etre en mesure de le maintenir "sous controle"
niveau contravention, les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) n'ont que 3 carnet de contraventions :
vert : stationnement
jaune : exces de vitesse (en cas de controle de vitesse avec interception car sinon c'est un impriné CEFA par la poste)
et ce qui concerne ici :
rouge : TOUT le reste (sauf s'il necessite une procédure complète).
autrement dit, il est possible d'avoir un cas PIETON pour une personne à pied qui commet une infraction et par extension, valable pour son chien car elle doit etre en mesure de le maintenir "sous controle"
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Le Pv est non conforme, un piéton n'est pas un véhicule, n'importe quel avocat te fait sauter le brol en 1 seconde.
Renseigne toi, un PV doit être libellé avec précision et description de l'infraction.
Et si tu es un véhicule, il aurait dû renseigner ta couleur ;-)
Renseigne toi, un PV doit être libellé avec précision et description de l'infraction.
Et si tu es un véhicule, il aurait dû renseigner ta couleur ;-)
^^Marie^^
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30 mai 2007 à 21:41
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Tu peux pas nous faire une copie qu'on voit ???
Utilisateur anonyme
30 mai 2007 à 19:54
30 mai 2007 à 19:54
imatriculation du vehicule PIETON
marque du vehicule LHASSA APSO
cas n°3
http://www.dailymotion.com/relevance/search/bob%2Bet%2Bremy%2B/video/xc9vu_bob-et-remy
marque du vehicule LHASSA APSO
cas n°3
http://www.dailymotion.com/relevance/search/bob%2Bet%2Bremy%2B/video/xc9vu_bob-et-remy
Utilisateur anonyme
1 juin 2007 à 13:38
1 juin 2007 à 13:38
Euh.... Excuse moi mais ton truc n'est pas très crédible. En tous cas, moi je ne te crois pas. Les flics ont différents carnets à contravention, sans passer pour plus cons qu'ils ne sont avec des PV dignes de desproges... Mais tu n'es pas Desproges et ton histoire est mal ficelée...
PS Si tu peux nous fournir la preuve de ce PV, je serais la première à te présenter mes excuses....
PS Si tu peux nous fournir la preuve de ce PV, je serais la première à te présenter mes excuses....
blux
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1 juin 2007 à 14:24
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Un keuf qui sait distinguer un lhassa apso, ça me la coupe !
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blux
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1 juin 2007 à 18:19
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c'est pas un keuf,
je me demande si c'est magicmax ou B&R ?
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1 juin 2007 à 18:57
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Un keuf qui sait distinguer un lhassa apso, ça me la coupe !
Et qui saurait l'écrire en plus :DDDDD
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blux
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1 juin 2007 à 22:11
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Et qui saurait écrire en plus :-DDDDDDDD
Et bien Marylou, tu peux lui présenter tes excuses, son histoite est crédible, j'ai eu un pv pour jack rusel non tenu en laisse (mon chien venait de sauter à l'instant la barrière, à mi cuisse, de l'allée des chiens d'un square), il est marqué dans autre marque: chien!! alors effectivement je vais me renseigner pour voir s'il ne devrait pas avoir des document plus adaptés
Djo La Force
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12 juil. 2007 à 16:41
12 juil. 2007 à 16:41
MDR !
Eh bah, les flics nous surprendront toujours !
Prendre le carnet de PV automobiles pour le carnet de PV destiné aux infractions en rapport aux animaux, pas mal celle-là.
Bon, par contre, il a du prendre des vacances dans la ville de Lhassa, c'est là qu'il a du connaitre l'orthographe du nom !
Et en plus, il le confond pas avec un Shih-Tzu, encore plus fort !
C'est vrai que ça me cloue mais franchement, il nous faudrait une belle photo pour voir si c'est vrai.
Eh bah, les flics nous surprendront toujours !
Prendre le carnet de PV automobiles pour le carnet de PV destiné aux infractions en rapport aux animaux, pas mal celle-là.
Bon, par contre, il a du prendre des vacances dans la ville de Lhassa, c'est là qu'il a du connaitre l'orthographe du nom !
Et en plus, il le confond pas avec un Shih-Tzu, encore plus fort !
C'est vrai que ça me cloue mais franchement, il nous faudrait une belle photo pour voir si c'est vrai.
Bonjour,
non non les flics peuvent etre ainsi
de mon coté hier je me suis prix une contravention pour le non port de museliere de mon chien
immatricule du vehicule : le tatouage de mon chien
mais le pire c'est que dans la case perte de point il a coché !
je vais donc de ce pas voir ce que je peux faire
la contravention je veux bien c'est de ma faute mais les point faut pas abuser là
bonne journée a tous
non non les flics peuvent etre ainsi
de mon coté hier je me suis prix une contravention pour le non port de museliere de mon chien
immatricule du vehicule : le tatouage de mon chien
mais le pire c'est que dans la case perte de point il a coché !
je vais donc de ce pas voir ce que je peux faire
la contravention je veux bien c'est de ma faute mais les point faut pas abuser là
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blux
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8 nov. 2007 à 16:08
8 nov. 2007 à 16:08
Tu peux faire sauter !
La perte de point n'est possible que pour une infraction commise avec un véhicule dont la conduite nécessite un permis...
La perte de point n'est possible que pour une infraction commise avec un véhicule dont la conduite nécessite un permis...
Bonjour,
pour ca il faux que je fasse quoi ? j'ai jamais eu de contravention meme pour ma voiture alors ....
pour ca il faux que je fasse quoi ? j'ai jamais eu de contravention meme pour ma voiture alors ....
blux
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8 nov. 2007 à 16:26
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Une lettre au procureur de la République qui expose le pourquoi du comment...
titia592309
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8 nov. 2007 à 16:29
8 nov. 2007 à 16:29
Nikel merci beaucoup ! pour la reponse et la reactivité !
bonjour apres une apresmidi au marche de noel je n ai pas trouve de wc en rentrant chez moi (a 40km de lyon) je me suis arreté sur les quais de gerland faire pipi il faisai nuit des mecs en velo sont venu et on pris noms premons adresse proffession me disans que le procureur decidera de mon sort ma question est: connaisser vous le montant de cette amende?? merci pour vos reponses
Bonjour a tous,
Pour ma part, je viens de prendre une amende car j'ai promener mon labrador sans laisse, le long d'une riviere.
Il faut quand meme savoir que les flic ont noté dans la case immatriculation : LABRADOR (au lieu de pieton).
Contestation possible ou pas a votre avis???
merci bonne soirée
Pour ma part, je viens de prendre une amende car j'ai promener mon labrador sans laisse, le long d'une riviere.
Il faut quand meme savoir que les flic ont noté dans la case immatriculation : LABRADOR (au lieu de pieton).
Contestation possible ou pas a votre avis???
merci bonne soirée
il y a des lois en france et elles sont faites pour être respectées !
*tous les chiens doivent être attachés et muselés à partir du moment où ils se trouvent sur le domaine public...
*sur ce même domaine public, toute déjection (grosse ou petite) doit être ramassée par le propriétaire...
*pour les chiens dit "d'attaque" et à défaut de muselière, la sanction est très lourde puisqu'elle peut aller jusqu'à la confiscation du chien...
*si tous les connards qui croient que leur chien est gentils respectaient la loi il y aurai moins, voire même plus du tout de décés causés par morssures...malheureusement, chaque année les victimes se comptent par dizaines !!!
*un chien est un chien, c'est son proprietaire l'abruti !!!
*tous les chiens doivent être attachés et muselés à partir du moment où ils se trouvent sur le domaine public...
*sur ce même domaine public, toute déjection (grosse ou petite) doit être ramassée par le propriétaire...
*pour les chiens dit "d'attaque" et à défaut de muselière, la sanction est très lourde puisqu'elle peut aller jusqu'à la confiscation du chien...
*si tous les connards qui croient que leur chien est gentils respectaient la loi il y aurai moins, voire même plus du tout de décés causés par morssures...malheureusement, chaque année les victimes se comptent par dizaines !!!
*un chien est un chien, c'est son proprietaire l'abruti !!!
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6 févr. 2009 à 16:04
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Le message initial portait sur l'urine d'un chien, merci de ne pas faire d'amalgame avec la dangeurosité des animaux...
^^Marie^^
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6 févr. 2009 à 16:16
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Bonjour
En attendant ceci est archi-faux
*tous les chiens doivent être attachés et muselés à partir du moment où ils se trouvent sur le domaine public...
++
En attendant ceci est archi-faux
*tous les chiens doivent être attachés et muselés à partir du moment où ils se trouvent sur le domaine public...
++
Utilisateur anonyme
9 août 2009 à 17:38
9 août 2009 à 17:38
Bonjour , etant en vacance avec ma petite famille en normandie , nous nous sommes arreté a Etretat pour visiter le coin .
On ce gare sur le parking , je descend mon chien du coffre (American Staffordshire Terrier de 3 ans),je lui met la laisse , et j'ai pas eu le temps de mettre la museliere un gendarme de la police monté qui etait en patrouille sur le parking vient au cul de ma voiture , pour me verbaliser pour le non port de la museliere pour mon chien de 2e categorie .
Alors je lui explique qu'on vient tout juste d'arriver ( ce qu'il ont vu car ils etaient sur la parking en train de patrouiller ) et que j'allais mettre la museliere a mon chien car je suis proprietaire responsable etc ...
Bref 22€ d'amende pour non port de la museliere .
Je n'ai pas signé car je pense pouvoir contester le PV .
Il s'agit d'un PV pour les vehicule .
Il ne comporte pas le numero d'identification , juste l'endroit et la date
Le 09/08/2009 a 11h30 a Etretat .
(je vous recopie la nature de l'infraction mot pour mot)
"Detention sur la voie publique de chien d'attaque , de garde ou de defense de 2° categorie non muselé (American Staff)
Prévu et réprimé par L 211.12 L 211.16 al 2 R215.2 al 1et 4 code rural ."
Immatriculation : / Cas 2.b
Si vous avez des info merci d'avance .
On ce gare sur le parking , je descend mon chien du coffre (American Staffordshire Terrier de 3 ans),je lui met la laisse , et j'ai pas eu le temps de mettre la museliere un gendarme de la police monté qui etait en patrouille sur le parking vient au cul de ma voiture , pour me verbaliser pour le non port de la museliere pour mon chien de 2e categorie .
Alors je lui explique qu'on vient tout juste d'arriver ( ce qu'il ont vu car ils etaient sur la parking en train de patrouiller ) et que j'allais mettre la museliere a mon chien car je suis proprietaire responsable etc ...
Bref 22€ d'amende pour non port de la museliere .
Je n'ai pas signé car je pense pouvoir contester le PV .
Il s'agit d'un PV pour les vehicule .
Il ne comporte pas le numero d'identification , juste l'endroit et la date
Le 09/08/2009 a 11h30 a Etretat .
(je vous recopie la nature de l'infraction mot pour mot)
"Detention sur la voie publique de chien d'attaque , de garde ou de defense de 2° categorie non muselé (American Staff)
Prévu et réprimé par L 211.12 L 211.16 al 2 R215.2 al 1et 4 code rural ."
Immatriculation : / Cas 2.b
Si vous avez des info merci d'avance .
BmV
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25 avril 2024
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9 août 2009 à 18:06
9 août 2009 à 18:06
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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