Les droits à payer?
hortenseaditjemenfous
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aramir Messages postés 959 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aramir Messages postés 959 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Je voudrais savoir l'âge que doivent avoir les pièces de théâtre ou de musique afin d'être libres de droits d'auteurs.
Et, quand on doit s'acquitter de ces droits, quels en sont les montants, comment ils sont calculés et toutes les démarches à effectuer pour être dans la règle.
Merci
Je voudrais savoir l'âge que doivent avoir les pièces de théâtre ou de musique afin d'être libres de droits d'auteurs.
Et, quand on doit s'acquitter de ces droits, quels en sont les montants, comment ils sont calculés et toutes les démarches à effectuer pour être dans la règle.
Merci
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1 réponse
Bonjour,
En théorie je crois que c'est 50 ans après la première publication/représentation/etc pour les "oeuvres voisines", comme réinterpretations de pièce de théatre justement. Sinon il faut attendre 30 après la mort de l'auteur, il me semble....
Aucune certitude de ma part désolé.
En revanche je pense que tu auras plus de réponses en allant sur le bon forum:
http://droit-finances.commentcamarche.net/
Bonne continuation
En théorie je crois que c'est 50 ans après la première publication/représentation/etc pour les "oeuvres voisines", comme réinterpretations de pièce de théatre justement. Sinon il faut attendre 30 après la mort de l'auteur, il me semble....
Aucune certitude de ma part désolé.
En revanche je pense que tu auras plus de réponses en allant sur le bon forum:
http://droit-finances.commentcamarche.net/
Bonne continuation
