Demande d'information

Cher Monsieur ;

Permettez moi de solliciter votre haute bienveillance afin de m'éclairer sur un épineux conflit qui m'oppose a mon avocat(X), Canadien, membre du Barreau du Québec et spécialise en immigration.

- En effet, je suis la citoyenne Algérienne qui a fait une demande résidence permanente au au Québec en 2009 dans le cadre du Programme des Travailleurs Qualifiés par le biais de l'avocat en question,

- Deux ans après, c'est-à-dire en 2011, cet avocat me propose de faire une autre demande d'immigration mais cette fois volet « Fédéral » dans le cadre du Programme des Travailleurs Qualifiés car c'est plus rapide. Apres une première tentative en 2011 qui n'a pas abouti car le quota de ma profession a été atteint. J'ai a ce moment la et par pure confiance laissé mon dossier et l'argent du dossier c'est-à-dire 2800 euro chez cet avocat pour refaire une autre demande l'année suivante mais le gouvernement Fédéral avait introduit de profonds changements dans le cadre du Programme des Travailleurs Qualifiés et que ma profession n'était plus admissible; donc mon dossier et les 2800 euro sont resté chez cet avocat pour refaire une autre demande en 2013.

- En Octobre 2013 et après la délivrance de mon certificat de sélection pour le Quebec,j'ai demandé a mon avocat de clore définitivement mon dossier fédéral et de faire parvenir le remboursement des frais de ce dossier fédéral d'un montant approximative de 2800 euros.

Je tiens à vous preciser, que dans le mondât professionnel que l'avocat en question m'a envoyé en 2011 et que j'ai signé et renvoyé, il n'y a aucune clause qui stipule que les frais seront NON remboursés en cas d'annulation ou de refus du dossier.

La première réponse de l'avocat, a été un refus total du remboursement, et m'avise qu'il a consacré neuf cent quatre-vingt minutes (16 h 41 min.) minutes de prestations professionnelles (à raison de 05 dollars la minute ou 300 dollars de l'heure) relativement à mon dossier, et qu'il me doit plus de 1500 dollars qu'il annule .(ceci m'a semblé irrationel car les frais total ne peuvent en aucun cas depasser les 2800 euros d'autant plus que mon dossier est jamais été traité) ;suite a quoi j'ai décidé de mener plus d'investigations afin de savoir mes droits.

- Après ;cet avocat m'a envoyé une quittance qu'il m'a demandé de signer et sur laquelle il mentionne le paragraphe suivant : ( Je demande à Me X, Avocat, de me faire parvenir, par virement bancaire, le solde restant, soit le montant de trois mille cent soixante-cinq dollars canadiens (3165,00 $) à mes frais, dès que cela lui sera possible et sans que cela présente un préjudice à sa pratique professionnelle courante .)

- J'ai alors demandé a cet avocat de supprimer ce paragraphe car il pourrai servir entre moi,il accepte et me fait parvenir une quittance final avec ce paragraphe qui me semble douteux :

- (Je suis consciente que Me X, Avocat, a effectué toutes les prestations professionnelles de travail requises dans mon dossier et qu'il n'est aucunement responsable du non aboutissement de ma demande ;

- Par ailleurs, je suis également consciente que le travail effectué par Me X, Avocat, mérite une rémunération juste et équitable eu égard au temps consacré à mon dossier ;

- Nonobstant ce qui précède, Me X, Avocat et Procureur, consent volontairement à ne réclamer aucun paiement ou honoraires pour services professionnels déjà rendus).



Cet avocat m'a envoyer ensuite un email de sa boite professionel,sur lequel il dit qu'il ne demandera aucune rémunération ni avant ni après la signature de la quittance mais en même temps je n'ai aucune document officiel de sa part qui prouve cela.

Ma question est la suivante :pensez vous que la signature de cette quittance pourra nuire a mes droits ???.


Dans l'attente de vos précieux éclaircissements sur cette situation et de vos conseils, veuillez agréer mes salutations les plus distinguées.