Huissier
Résolu
bonsoir ,
je viens de recevoir un courrier d'avis de depot d'un acte d'huissier de justice avec AR me disant de retirer la copie de cet acte ,il aurait ete delivré par l'officier du ministere public !apparemment il s'agirait d'un cit a prevenu juge de proximité ss art .
je vous avoue que je n'y comprends rien !!
pouvez vous me renseigner sur ce que cela pourrait etre? JE SUIS EN PANIQUE ET POURTANT JE N'AI RIEN A ME REPPROCHER.merci de votre aide
je viens de recevoir un courrier d'avis de depot d'un acte d'huissier de justice avec AR me disant de retirer la copie de cet acte ,il aurait ete delivré par l'officier du ministere public !apparemment il s'agirait d'un cit a prevenu juge de proximité ss art .
je vous avoue que je n'y comprends rien !!
pouvez vous me renseigner sur ce que cela pourrait etre? JE SUIS EN PANIQUE ET POURTANT JE N'AI RIEN A ME REPPROCHER.merci de votre aide
2 réponses
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ContributeurBonjour
"'un cit a prevenu juge de proximité ss art .
je vous avoue que je n'y comprends rien !! "
Moi non plus !
de toute façon ce n'est pas le bon forum
c'est là qu'il faut re-poster (en écrivant en français)
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/justice-24
Cdt -
ok je vous remercie
