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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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Dernière intervention
23 mai 2023
14 063
30 avril 2019 à 17:45
30 avril 2019 à 17:45
Bonjour
Il s'agit d'un Recouvrement Amiable d'une dette ne te concernant absolument pas.. Erreur? Usurpation d'identité? Branquignolage? On ne sait dire..
Le fait de répondre à ce genre de missive indique que la 'cible' réagit et cela encourage à poursuivre le recouvrement. En général tenter de s'expliquer ne règle rien..
Vu le montant modeste de la somme réclamée on doute qu'il y ait une Procédure.. Et s'il y en avait une ce serait une Procédure Abusive (= non fondée..) t'ouvrant droit à des D&I..
Si tu as bon moral et des nerfs d'acier tu peux laisser brailler, ainsi tu ne perdras pas vainement ton temps à te justifier.. Rappel: tu ne risques rien..
Si tes dents jouent les castagnettes car les appels, les courriers, les mails montent en puissance tu envois une Mise en Demeure de cesser immédiatement le harcèlement.
Expose que tu n'as rien à voir là dedans et que si d'aventure quelqu'un se donnait le ridicule de te poursuivre devant la Justice non seulement le qq'un serait débouté mais tu demanderais, en sus des 'depens' (Art. L700 Code Procédure Civile), de forts D&I en vertu du L32-1 du même Code.
Cool.. Zen..
A+
Il s'agit d'un Recouvrement Amiable d'une dette ne te concernant absolument pas.. Erreur? Usurpation d'identité? Branquignolage? On ne sait dire..
Le fait de répondre à ce genre de missive indique que la 'cible' réagit et cela encourage à poursuivre le recouvrement. En général tenter de s'expliquer ne règle rien..
Vu le montant modeste de la somme réclamée on doute qu'il y ait une Procédure.. Et s'il y en avait une ce serait une Procédure Abusive (= non fondée..) t'ouvrant droit à des D&I..
Si tu as bon moral et des nerfs d'acier tu peux laisser brailler, ainsi tu ne perdras pas vainement ton temps à te justifier.. Rappel: tu ne risques rien..
Si tes dents jouent les castagnettes car les appels, les courriers, les mails montent en puissance tu envois une Mise en Demeure de cesser immédiatement le harcèlement.
Expose que tu n'as rien à voir là dedans et que si d'aventure quelqu'un se donnait le ridicule de te poursuivre devant la Justice non seulement le qq'un serait débouté mais tu demanderais, en sus des 'depens' (Art. L700 Code Procédure Civile), de forts D&I en vertu du L32-1 du même Code.
Cool.. Zen..
A+
Modifié le 20 mai 2020 à 19:41
Ma question est , Que dois-je faire ? Est-ce que je pose plainte d'abus de faiblesses et des escroquerie.
20 mai 2020 à 21:28
1- La signature électronique doit satisfaire une procédure rigoureuse.. As tu souvenir de cette supposée 'signature'?
2- Pour cette somme ridicule C+ n'ira jamais en Justice!! L'huissier tente de faire peur mais dans le cas présent (Amiable..) il n'a aucun pouvoir de contrainte..
Oublie ta plainte, temps perdu et aucune suite!
Laisse le Cher Maître brailler en vain, il pipeaute avec son 'contrat' (Que tu avais refusé!!)..
A+