Bonjour, J'ai une facture impayée depuis le mois de mai 2013 s'élevant à 590 euros. J'ai reçu la deuxième lettre d'huissier me demandant de régler dans les plus brefs délais sans quoi j'aurais des frais de dossier en plus de ma facture impayée. J'ai fait la sourde oreille jusqu'à aujourd'hui (24/02/2014) où j'ai dû l'appeler pour annuler ma convocation de ce matin car je travaille. Je ne vis pas des aides sociales mais n'ai pas non plus un gros salaire. Je voulais savoir si réellement il y avait un risque de saisie ou autre. Au bout de combien de temps ils s'essoufflent ? Ah oui j'oubliais : j'étais chez orange. D'avance merci pour vos réponses ;)

Le hic, c'est qu'ils ne s'essouffle pas. Réglez la note, si il y a une erreur, poursuivez les après.

Facture impayée

Réponse 2 / 7

infomatique_girl Messages postés 347 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 157
24 févr. 2014 à 10:07

tu devrais appeler orange et trouver un accord avec eux pour payer en plusieurs fois.
Jusqu'à maintenant, je n'ai pas entendu que l'huissier s'est déplacé mais on ne sait jamais.

Fais attention car ils peuvent contacter le centre des impots et le centre des impots peuvent faire des saisie sur salaire directement.

Réponse 3 / 7

Utilisateur anonyme
24 févr. 2014 à 11:02

Bonjour,

S'agit-il d'un huissier de justice ou d'une officine de recouvrement ?

Dans le premier cas, si la facture est réellement "à payer".... il faut prendre contact avec l'huissier, pour négocier un éventuel échéancier de paiement.... car.... "il ne s'essoufflera" pas ! Les suites pouvant aller de la saisie-arrêt sur le compte bancaire à la saisie mobilière... avec de nombreux frais...
(Pas "d'espoir" de prescription non plus.... chaque acte d'huissier relançant le délai légal....)

S'il s'agit d'une officine de recouvrement, là il faut traiter de suite avec Orange, par LR + AR....

Enfin si la facture est contestable, il faut le faire par LR + AR auprès d'Orange, en informant l'huissier par LR + AR de la démarche entreprise....

@+

Réponse 4 / 7

ustinio Messages postés 7 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015
24 févr. 2014 à 11:08

re,
Et merci pour ces réponses.
Alors, c'est une étude d'huissier chargée par Euroacting de recouvrer la somme de 590€.
Aussi on m'a parlé (même si on est un "con") qu'au bout d'un an la procédure prenait fin. Dois-je en conclure que non si chaque acte relance la machine ?
D'avance merci;

Utilisateur anonyme
24 févr. 2014 à 11:24

La procédure subit "la prescription" si elle n'est pas relancée.... par un acte de justice....

Les relances faites par une officine de recouvrement n'ont pas la valeur interruptive.... par contre les actes officiels d'un huissier l'ont !

Sur la prescription :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Delais-de-prescription

Enfin, un huissier est "forcément" attentif aux délais de prescription, et une procédure de saisie-arrêt sur le compte bancaire interviendra vraisemblablement rapidement....

@+

blux Messages postés 25261 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 23 septembre 2023 3 341
24 févr. 2014 à 11:33

Salut,

Enfin, un huissier est "forcément" attentif aux délais de prescription, et une procédure de saisie-arrêt sur le compte bancaire interviendra vraisemblablement rapidement....
Stop !

La saisie sur compte bancaire pour le compte d'une entreprise ne peut intervenir qu'après jugement.
Seuls quelques cas particuliers peuvent passer par la case saisie sans jugement : trésor public,... ainsi que les contrats dits "authentiques" (formés devant notaire).

Utilisateur anonyme > blux Messages postés 25261 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 23 septembre 2023
24 févr. 2014 à 11:37

Oui, mais rien ne dit qu'il n'y aura pas de jugement..... (c'est le mot "rapidement"..... qui est effectivement en trop dans ma phrase...)

blux Messages postés 25261 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 23 septembre 2023 3 341
24 févr. 2014 à 11:54

Oui, mais rien ne dit qu'il n'y aura pas de jugement..
On les connait : s'engager dans une procédure judiciaire à l'issue longue ne les intéresse pas, ils veulent du cash.
C'est pourquoi ils vont revendre la créance à une boite de recouvrement qui va user de tout un tas de manoeuvres plus ou moins légales avec le concours d'huissiers plus ou moins véreux (ou ne respectant pas la loi) pour récupérer un peu d'argent (en ajoutant des frais de dossiers, des frais de relance, des frais de bouche pour le chat...).

Utilisateur anonyme > blux Messages postés 25261 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 23 septembre 2023
24 févr. 2014 à 12:12

La créance semble avoir déjà été revendu à Euroacting, qui a "confié" la suite à un huissier....
Je ne saurai bien entendu dire si celui-ci est "plus ou moins véreux"......

Mais sauf erreur de ma part (basée sur des expériences -anciennes il est vrai, alors que j'étais chargé par mon employeur de l'époque de suivre des dossiers d'impayés) ... la procédure pour obtenir du tribunal une injonction de payer n'est pas "insurmontable".... ensuite reste à la faire exécuter par l'huissier....

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ustinio Messages postés 7 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015
24 févr. 2014 à 12:32

Encore merci,
Aussi, pour vous donner plus de détails la lettre précédant la convocation est une mise en demeure envoyée par l'huissier chargé par Euroacting de récupérer la somme.
Est-ce là un acte officiel ?
Dans le cas où j'accepte de payer puis-je définir le montant des échéances ?
Je suis rentré en contact avec lui seulement aujourd'hui aurais-je dû le faire ou non ?

D'avance merci.

Utilisateur anonyme
Modifié par Xileh le 24/02/2014 à 12:54

Une mise en demeure (sauf erreur de ma part) n'est pas un "acte officiel" ... mais s'inscrit dans les étapes du processus de recouvrement...

Bref, si tu contestais en justice la procédure, l'huissier démontrerait ainsi qu'il a agit par étapes en t'avertissant....

Pour les "échéances".... il me semble que cela peut se négocier... elles doivent être "raisonnables" dans leur montant et par leur nombre... (en regard de tes revenus et de la créance)

Personnellement je pense que dès lors qu'une créance est due, le mieux est de l'éteindre au plus vite (afin d'en atténuer les coûts annexes)... donc je suis favorable à la prise de contact avec l'huissier..... Mais je conçois que l'on puisse être d'un autre avis, surtout si l'on pense que la procédure est "limite"....
Tu peux, pour étudier plus en détail la question, te renseigner auprès d'associations de consommateurs et/ou auprès des consultations gratuites d'avocats.

@+

blux Messages postés 25261 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 23 septembre 2023 3 341
Modifié par blux le 24/02/2014 à 12:58

Il vient d'où, ton huissier ?
Car il n'est compétent que pour les communes qui dépendent du tribunal de grande instance de la commune où il officie...
Sinon, au bout d'un an, la dette est prescrite si aucune action interruptive n'a été engagée... Une simple lettre d'huissier ne suffit pas, ce doit être une mise en demeure...

Bruce Willix Messages postés 11912 Date d'inscription mardi 24 mai 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 juin 2018 2 630
24 févr. 2014 à 13:12

Mise en demeure et recouvrement de créances en droit français

Réponse 6 / 7

Bruce Willix Messages postés 11912 Date d'inscription mardi 24 mai 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 juin 2018 2 630
Modifié par Bruce Willix le 24/02/2014 à 13:09

 On les connait : s'engager dans une procédure judiciaire à l'issue longue ne les intéresse pas, ils veulent du cash

Tu écris ça comme si c'étaient des monstres dont l'unique but est d'ennuyer ustinio.

N'oublions pas le fond de la question: cette créance est-elle due ou pas ?

Dans ce cas ci les posts m'incitent à pense que OUI (on n'est pas dans de la surtaxe sur un numéro payant ou une arnauqe de ce type).

C'est pourquoi ils vont revendre la créance à une boite de recouvrement qui va user de tout un tas de manoeuvres plus ou moins légales avec le concours d'huissiers plus ou moins véreux (ou ne respectant pas la loi)

Ben voyons. Ca en dit long sur ta vision de ces acteurs. Recouvrer des créances ou exercer le métier d'huissier sont des tâches honorables. Ton association huissier=véreux est pour le moins limite.

Et sur le fond, bien évidemment qu'ils vont revendres la créance à une boite spécialisée, parce que c'est beaucoup moins cher pour tout le monde de faire comme ça. Organiser et créer un département de recouvrements de créances, c'est lourd et pénible.

pour récupérer un peu d'argent (en ajoutant des frais de dossiers, des frais de relance, des frais de bouche pour le chat...).

En ajoutant ? En les mettant dedans oui ! Tu penses que la personnes d'Eruoacting connait le dossier sur le bout des doigts quand SFR lui revend ? Tu penses que chez Euroacting ils bossent gratos ? Que les courriers de relance et de mise en demeure sont offerts par La Poste ?

La procédure subit "la prescription" si elle n'est pas relancée.... par un acte de justice....

En l'occurence, cet acte a eu lieu. En cas de procès, la position "Faire l'autruche et attendre" d'ustino lui sera certainement reprochée par le juge.

Encore merci, 
Aussi, pour vous donner plus de détails la lettre précédant la convocation est une mise en demeure envoyée par l'huissier chargé par Euroacting de récupérer la somme. 
Est-ce là un acte officiel ? 
Dans le cas où j'accepte de payer puis-je définir le montant des échéances ? 
Je suis rentré en contact avec lui seulement aujourd'hui aurais-je dû le faire ou non ?

Sans préjuger de ta situation financière et de "pourquoi" tu t'es retrouvé dans cette situation, tu as choisi, à mes yeux la pire des possibilités pour ta créance.

Pourquoi ?

Parce que sur le fond tu as tort de ne pas payer la facture. Tu t'es contractuellement engagé à les honorer et ce faisant tu te mets en défaut.

Parce que tu aurais du prendre contact avec le service client d'Orange et exposer ton problème immédiatement - ou expliquer les raisons de ta contestation - au lieu de "faire la sourde oreille" comme tu l'écris.

Parce qu'en faisant ça tu aurais pu convenir d'un plan de remboursement acceptable avec une boite qui t'aurait bien gardé comme client.

Parce que la boite qui a maintenant la créance en main s'en tape de t'avoir comme client et que, elle, elle va te presser comme un citron pour que tu payes ta facture.

Ce sont des boites commerciales, n'oubliez pas. Le forme importe finalement moins que le fait de maintenir un dialogue avec elles.

Remember remember the fifth of November
Gunpowder, treason and plot.
I see no reason why gunpowder, treason
Should ever be forgot...

Pierrecastor Messages postés 41237 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 23 septembre 2023 4 180
24 févr. 2014 à 13:29

Salut

Juste sur ce point :

En ajoutant ? En les mettant dedans oui ! Tu penses que la personnes d'Eruoacting connait le dossier sur le bout des doigts quand SFR lui revend ? Tu penses que chez Euroacting ils bossent gratos ? Que les courriers de relance et de mise en demeure sont offerts par La Poste ?

Ce n'est pas le problème du débiteur. Si il doit une créance de 100€, il paye 100€, il n'y a pas à rajouter des frais de dossier ou autres bêtise en sus.

Seul un acte judiciaire peut augmenter le montant de la créance.

Bruce Willix Messages postés 11912 Date d'inscription mardi 24 mai 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 juin 2018 2 630 > Pierrecastor Messages postés 41237 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 23 septembre 2023
Modifié par Bruce Willix le 24/02/2014 à 13:38

Hello,

Et bien non, justement, pas dans ce cas ci... Pour compléter ton point

Si il doit une créance de 100€, il paye 100€

Ca, c'est la base.

Mais ici on est dans un cas très différent: celui ou... il ne paye pas, et là la loi est très claire: il doit rembourser à son créancier le capital (les 100 EUR), les intérêts légaux sur le capital (intérêts de retard calculés à date de la première mise en demeure - pas date de la facture) et les frais de recouvrement (donc: tout ce qui est timbres, papiers, etc... et salaire de la personne en charge du suivi du recouvrement, salaire qui apparait sous la mention générique "frais de dossier").

Note que ça marche dans les deux sens. Exemple vécu:cette année le fisc m'a remboursé avec trois mois de retard. J(ai appelé mon receveur fiscal, envoyé une note détaillant le calcul (i%, timbres, frais d'avocats pour me conseiller,...) et j'ai été remboursé.

Seul un acte judiciaire peut augmenter le montant de la créance.

Et bien ça, j'en suis pas certain. On peut bien sûr t'infliger une amende de retard, ou te forcer à payer, mais je ne pense pas que la Justice se prononce sur le montant de la créance, hors procédure de recouvrement de dettes ad-hoc bien sur.

Pierrecastor Messages postés 41237 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 23 septembre 2023 4 180 > Bruce Willix Messages postés 11912 Date d'inscription mardi 24 mai 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 juin 2018
24 févr. 2014 à 13:39

Ok, mais la ou ça pêche souvent, c'est que ces frais doivent être justifié, ce qui est rarement le cas concernant les agences de recouvrement.

blux Messages postés 25261 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 23 septembre 2023 3 341
Modifié par blux le 24/02/2014 à 13:43

@Bruce Willix:
Ben voyons. Ca en dit long sur ta vision de ces acteurs. Recouvrer des créances ou exercer le métier d'huissier sont des tâches honorables. Ton association huissier=véreux est pour le moins limite.
C'est toi qui met le signe égal... Je n'ai jamais dit que le recouvrement de créance n'était pas honorable.
Depuis le temps qu tu fréquentes ce forum, je ne te ferai pas l'affront de te renvoyer vers les nombreux messages de gens harcelés par des officines de recouvrement aux méthodes douteuses, appuyées par des huissiers qui violent carrément la loi.

En ajoutant ? En les mettant dedans oui ! Tu penses que la personnes d'Eruoacting connait le dossier sur le bout des doigts quand SFR lui revend ? Tu penses que chez Euroacting ils bossent gratos ? Que les courriers de relance et de mise en demeure sont offerts par La Poste ?
Le droit français est très clair, sauf décision de justice, c'est au créancier de supporter les frais afférant au recouvrement.

Pierrecastor Messages postés 41237 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 23 septembre 2023 4 180 > Bruce Willix Messages postés 11912 Date d'inscription mardi 24 mai 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 juin 2018
24 févr. 2014 à 13:52

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Creance

Le recouvrement des créances

Par une agence de recouvrement

Ces sociétés sont des organismes commerciaux employés par la personne ou l'entreprise à laquelle vous devez de l'argent.

Ne vous laissez pas impressionner par leur courrier dont le ton est souvent intimidant (papier bleu, tampons, sigles, jargon juridique...), voire menaçant. Il leur est en particulier interdit de s'adresser directement à votre employeur.

Vous ne devez payer que le montant de la dette.

Les frais de dossier, de recouvrement et de correspondance sont à la charge de la personne ou de l'entreprise qui a engagé la société (article 1999 du code civil et article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution).

Le créancier ou son représentant peuvent seulement exiger du débiteur le paiement de tous les frais qu'ils auraient engagés pour recouvrir un chèque émis sans provision (dont les frais dits de « protêt »)

Réponse 7 / 7

ustinio Messages postés 7 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015
24 févr. 2014 à 14:36

Vraiment merci pour toutes ces réponses, à vous lire je pense que je vais payer ma dette seulement un petit peu chaque mois.
Le paiement par CB est il risqué ? peuvent ils par la suite nous ponctionner à leur guise ?

Pierrecastor Messages postés 41237 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 23 septembre 2023 4 180
24 févr. 2014 à 14:40

Si la dette est du, il faut effectivement que tu la paye.

Si il n'y à pas eu de décision judiciaire, tu ne doit que le montant de ta dette, sans plus.

Pour la CB, je ne sais pas.

Bruce Willix Messages postés 11912 Date d'inscription mardi 24 mai 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 juin 2018 2 630
24 févr. 2014 à 15:03

Vraiment merci pour toutes ces réponses, à vous lire je pense que je vais payer ma dette seulement un petit peu chaque mois.

Téléphone leur et négocie cet étalement avec eux. Ne le fais pas d'initiative. Leur intérêt est que tu rembourses, même si ça prend dix ans.

Le paiement par CB est il risqué ?

Non. Préfère des virements ceci dit: comme c'est toi qui les initie tu garderas le contrôle sur les montants et les dates.

Peuvent ils par la suite nous ponctionner à leur guise ?

Personne ne peut rien te prélever sans ton accord. Avise ta banque que tu autorises un débit de X par mois de la part de machintruc. Cela relève de la responsabilité del a banque: si des prélèvements indûs sont effectués elle pourra être tenue pour responsable et devra te les rembourser. Pas de risque de ce côté.

Pierrecastor Messages postés 41237 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 23 septembre 2023 4 180 > Bruce Willix Messages postés 11912 Date d'inscription mardi 24 mai 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 juin 2018
24 févr. 2014 à 15:05

En france, y'a un gros flou dont profite certains site internet. TU fait un payement par CB et tu te retrouve prélever d'une somme tout les mois.

Facture impayée

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