Loi chatel..changement de forfait pendant engagement 24 mois. [Fermé]

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 oko -
Bonjour,

voila on est chez sfr depuis longtemps, nous avons 2 lignes mobiles +box.

mon abonnement court jusqu'en aout 2014, mon mari en novembre 2013.
Pour le mien j'ai changé d'offre en février 2013 pour une offre moins chère, sur internet, et dans mes souvenirs il était bien spécifié "sans réengagement"...j'avais même appelé pour que me confirme bien qu'il y n'avait pas de réengagement...

sauf que...hier j'appel pour connaitre les montant de résiliation et là on me dit qu'on est plus éligible à la loi châtel parce qu'on a changer de forfait pendant l'engagement initial....

on t il le droit de faire ça?

pour mon mari pareil on a changer en cours de route de forfait, et là le conseiller réaffirme ses dire en s'appuyant sur une remise qu'on a sur son forfait la remise eco...qui ferait sauter la loi chatel aussi...en gros on c'est fait entubés????

de plus j'ai lu que tant qu'on a pas signé de contrat ce n'a pas de valeur!

avez vous un article qui stipule qu'en changeant d'offre en court d'engagement la loi chatel ne s'applique plus??
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Le montant des frais de résiliation affiché sur la calculette est donné à titre indicatif. Il est calculé hors option du mois en cours, communications hors forfait.
Les remises éventuelles autres que l'avantage fidélité, la remise éco-avantage, -26 ans et spéciale Noël 2010 ne sont pas non plus prises en compte.


pris sur leur site
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J'ai épluché le contrat SFR. La seule mention qui parle du changement de forfait nous dit :

"Si l'abonné souscrit en cours d'exécution de contrat une offre spécifique impliquant une période minimale d'abonnement, cette nouvelle période minimale prend effet au JJ suivant la date de la souscription de l'offre. Elle se substitue à celle qui était en cours, sauf dans le cas où la nouvelle période d'engagement est d'une durée inférieure à celle qui était en cours" (article 6 - durée du contrat. Conditions Générales d'Abonnement).

http://static.s-sfr.fr/media/cga-nov13.pdf à la page 6.


Il n'y a aucune autre mention quant à la structure du contrat. D'ailleurs l'e-mail récapitulatif que nous recevons après changement de forfait nous dit juste :

"Total de votre abonnement mensuel : xx.yy € TTC/mois

Ce changement de forfait ne s'accompagne d'aucun réengagement.

Retrouvez tous les détails et conditions de votre offre sur sfr.fr.

Si vous avez la moindre question, nous sommes là pour vous répondre. Nous vous remercions de votre confiance et de votre fidélité"
Peut on résilier sans frais