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Afrikarnak
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27 novembre 2024
Ambassadeur
14 447
13 mars 2013 à 22:04
13 mars 2013 à 22:04
Bonjour..
Si rien ne bouge rapidement, plus béton:
Envoi d'une Mise en Demeure de Payer sous x jours.. Indiquer que si cette Mise en Demeure reste sans résultat une Requête en Injonction de Payer sera déposée..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Juridiction de Proximité (Si somme inf. à 4k€..):
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml
Ne pas oublier de demander le remboursement de TOUS les frais..
A+
Si rien ne bouge rapidement, plus béton:
Envoi d'une Mise en Demeure de Payer sous x jours.. Indiquer que si cette Mise en Demeure reste sans résultat une Requête en Injonction de Payer sera déposée..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Juridiction de Proximité (Si somme inf. à 4k€..):
http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml
Ne pas oublier de demander le remboursement de TOUS les frais..
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