Mariée sous le regime de communauté d'acquets
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peyco
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samgunsjovirow Messages postés 26895 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
samgunsjovirow Messages postés 26895 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mariée sous le regime de communauté d'acquets,je me sépare de mon epoux.
j'ai herité de mes parents un paturage.
mon mari a t'il des droits sur cette terre .
mariée sous le regime de communauté d'acquets,je me sépare de mon epoux.
j'ai herité de mes parents un paturage.
mon mari a t'il des droits sur cette terre .
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Bonjour
Cette partie du forum est consacrée au droit...sur Internet uniquement! Pour des questions juridiques sur votre séparation, merci de poster ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/divorce-19
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