Mariée sous le regime de communauté d'acquets

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Utilisateur anonyme - 17 janv. 2013 à 15:32
samgunsjovirow Messages postés 40852 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 17 janv. 2013 à 15:35

Bonjour,

mariée sous le regime de communauté d'acquets,je me sépare de mon epoux.

j'ai herité de mes parents un paturage.

mon mari a t'il des droits sur cette terre .

A voir également:

Mariée sous le regime de communauté d'acquets
Communauté whatsapp - Accueil - WhatsApp
Instagram votre compte ne respecte pas les règles de la communauté - Guide
Communauté urbaine de yaoundé meetic ✓ - Forum Vos droits sur internet
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Ce message a été supprimé car il ne respecte pas nos standards de la communauté - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

samgunsjovirow Messages postés 40852 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 3 035
17 janv. 2013 à 15:35

Bonjour

Cette partie du forum est consacrée au droit...sur Internet uniquement! Pour des questions juridiques sur votre séparation, merci de poster ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/divorce-19

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