Contestation facture ORANGE suite à résiliation

Dey -  
 Dey -
Bonjour,

J'avais un forfait m6 Mobile à 9,99€/mois pour 2h d'appel et SMS illimités. A la base je voulais le même forfait, même prix mais chez SOSH et en appelant le service client on me dit que M6 Mobile est le mieux car je gardais l'assistance mobile contrairement à SOSH et que les deux forfait étaient SANS ENGAGEMENT. J'opte alors pour le forfait M6 Mobile.

Récemment, en décembre 2012, je prends le nouveaux forfait à 2€ chez Free. Free se charge de résilier Orange.
Aujourd'hui je reçois une facture orange de 49,50€ (frais de résiliation) car sois disant j'étais engagée sur 12 mois, sauf que personne ne me l'avais dit auparavant ! Je n'ai donc aucune preuve de cela puisque bien sur Orange n'envoi pas de contrat (je n'ai donc rien signé).

Je voudrai envoyer une lettre de contestation à Orange. Savez vous comment je peux faire puisque je n'ai aucun papier justificatif de mon "non engagement" ? Aucune preuve comme quoi ils ne m'ont pas prévenu que ce forfait me ré-engagait.

Merci de vos réponses !



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3 réponses

Bruce Willix Messages postés 11966 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 594
 
Fauty pas chipoter. Les opérateurs ont le droit de faire souscrire par téléphone (en passant, en Belgique ça vient d'être interdit pour la raison que vous expliquez dans votre mail: il faut que le client ait une copie ECRITE de ses conditions).

En l'état actuel, les CGV sont disponibles et le consommatteur est supposé en avoir pris connaissance au moment de son accord. Faut voir ce qu'elles disent pour M6 mobile, mais je vois mal leur service client se gourer à ce sujet...
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kaumune Messages postés 22639 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 118
 
slt

tu as gardé le même numéro de tel ?
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Dey
 
Oui j'ai gardé le même numéro. j'ai voulu me connecter à orange (vu qu'ils m'envoie encore une facture) mais je ne peux plus y accéder. j'aurai aimer trouver la première facture de M6 Mobile.

Ils devraient passer la même loi qu'en Belgique en France alors. ça m'embête de payer 50€ alors qu'il ne m'ont pas avertie que j'étais engagée, si encore je l'avais su, j'aurai attendu pour aller chez Free
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kaumune Messages postés 22639 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 118
 
Si tu as gardé le même numéro, tu as du fournir le RIO à Free

Le RIO t'informe si tu as encore un engagement ou pas

Qu'est-ce que le RIO ?
Le Relevé d'Identité Opérateur, ou RIO, est un code inter-opérateur à 12 chiffres attribué à un abonné de téléphonie mobile. Ce code, communiqué gratuitement par votre ancien opérateur, permet une identification immédiate du numéro de mobile et du contrat lors d'une demande de portabilité.
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Dey
 
C'était une boîte vocale, le 3179 pour orange il me semble. La boîte vocale ne m'a pas parlé d'engagement, et le SMS reçu pour confirmer le RIO non plus ...
Je viens de lire les CGV de M6 Mobile, ils ne parlent pas de résiliation
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kaumune Messages postés 22639 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 118
 
Qu'est-ce que le RIO ?
Le Relevé d'Identité Opérateur, ou RIO, est un code inter-opérateur à 12 chiffres attribué à un abonné de téléphonie mobile. Ce code, communiqué gratuitement par votre ancien opérateur, permet une identification immédiate du numéro de mobile et du contrat lors d'une demande de portabilité.
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Dey
 
En effet. Et si on ne m'a rien dit alors, je peux inclure ça dans ma lettre de contestation ?
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kaumune Messages postés 22639 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 118
 
Ben non, au contraire, tu ne peux pas réclamer puisque le RIO t'informe du contrat en cours

Tu aurais dù tenir des infos du RIO et contacter Orange AVANT de changer de fournisseur

D'autre part, je ne vois pas de forfait à 9,90 sans engagement, c'est clairement indiqué sur le site des offres M6 mobile

https://boutique.orange.fr/bon-plan-promo/?WT.srch=1&WT.mc_id=100001178&gclid=CO7Hqouv4rQCFePHtAodVWcAow
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