Problème numéricable
Résolu
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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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Modifié par Afrikarnak le 29/02/2012 à 11:56
Modifié par Afrikarnak le 29/02/2012 à 11:56
Bonjour..
Cette affaire est prescrite depuis environ DEUX ans selon le L34-2 du CPCE (Sauf si une saisie de la Justice est intervenue pendant la première année suivant la résiliation).. Imprime le texte au cas (Improbable..) où un ersatz d'Huissier agissant à l'amiable sonnerait à ta porte!
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165910/2010-07-10/
Il est trop tard pour entamer une 'procédure'... Ce truc fleure le bluff habituel pratiqué par les Officines.. Ne donne RIEN (Risque d'annulation d'une prescription acquise..). Il n'est pas conseillé de tenter de se justifier auprès de cet 'Huissier' qui n'agit pas en tant qu'Auxiliaire de Justice (Donc sans pouvoir..).
Reviens sur le Forum si besoin est..
A+
Cette affaire est prescrite depuis environ DEUX ans selon le L34-2 du CPCE (Sauf si une saisie de la Justice est intervenue pendant la première année suivant la résiliation).. Imprime le texte au cas (Improbable..) où un ersatz d'Huissier agissant à l'amiable sonnerait à ta porte!
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165910/2010-07-10/
Il est trop tard pour entamer une 'procédure'... Ce truc fleure le bluff habituel pratiqué par les Officines.. Ne donne RIEN (Risque d'annulation d'une prescription acquise..). Il n'est pas conseillé de tenter de se justifier auprès de cet 'Huissier' qui n'agit pas en tant qu'Auxiliaire de Justice (Donc sans pouvoir..).
Reviens sur le Forum si besoin est..
A+
29 févr. 2012 à 12:07
A bientôt