Comment ne pas payer frais résiliation Free?
Résolu/Fermé
A voir également:
- Comment ne pas payer les frais de résiliation free
- Refus de payer les frais de résiliation free - Meilleures réponses
- Ne pas payer les frais de résiliation free - Meilleures réponses
- Refus de payer les frais de résiliation free ✓ - Forum - Vos droits sur internet
- Litige avec FREE : lettre Huissier de Justice ✓ - Forum - Vos droits sur internet
- Faut-il payer les frais de résiliation free ✓ - Forum - Mobile
- Ne pas payer frais résiliation Free ✓ - Forum - Internet / Réseaux sociaux
- Free et les poursuites juridiques ✓ - Forum - Vos droits sur internet
6 réponses
Thordendall
8 nov. 2011 à 14:09
- Messages postés
- 2296
- Date d'inscription
- mardi 9 novembre 2010
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 13 mai 2022
8 nov. 2011 à 14:09
Bonjour,
Quelle était votre durée d'engagement?
Quelle était votre durée d'engagement?
8 nov. 2011 à 15:48
16 nov. 2011 à 20:43
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No <NUMERO DE CONTRAT A PRECISER>.
La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car ma demande se fonde sur un juste motif, à savoir, Modification unilatérale des conditions générales de vente en date du 9 septembre 2011 du contrat qui nous lie.
Conformément à l'article L121-84 du Code de la Consommation, inséré par la Loi No 2004-669 du 9 juillet 2004, je refuse ce changement et souhaite par conséquent résilier le contrat sans pénalité.
Il vous est rappelé que conformément aux disposition de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieur à ma convenance.
De jurisprudence constante, les clauses qui prévoient une durée minimale d'abonnement sans possibilité de résilier pour justes motifs sont déclarées illicites ou abusives (TGI Nanterre, 9 février 2006 UFC c/ WANADOO, TGI Paris, 21 février 2006 UFC c/ FREE, TGI Nanterre dans une instance AOL, TGI Paris, 5 avril 2005 dans une instance Tiscali).
Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les justes motifs indiqués ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat*, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.
Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Et voilà le tour est joué
16 déc. 2011 à 15:16
En tout cas, je suis dégouté que Free n'ait pas appliqué un frais de résiliation dégressif pour les anciens abonnés quand-même - rien ne l'empêche de le faire dans les CGV d'avril 2011. Très déçu !!!
6 juil. 2012 à 08:19
Pour ma part j'ai sur ma page free un lien qui me dirige sur cette CGV et si j'ai bien compris la seule chose que j'ai à faire c'est de ne pas l'accepter..?
7 janv. 2012 à 11:11
Lors de ma demande de résiliation début décembre 2011, j'ai fait exactement ce que tu as dit, en envoyant la lettre que tu proposes. Je m'aperçois en consultant ma banque qu'il y a un prélèvement prévu pour dans 2 jours de 50 euros pour frais de résiliation. J'ai tel au service commercial de free qui ne veut rien entendre, qui me balade de service en service et qui me demande de faire un courrier. J'ai envie de révoquer auprès de ma banque l'autorisation de prélèvement que j'avais donnée à free. Qu'en pensez vous? Quels sont les risques encourus? Merci
20 mars 2013 à 17:44
10 janv. 2012 à 20:08
Modifié par Rod le 19/01/2012 à 23:06
1 oct. 2012 à 00:09
y aura t il encore quelqu'un dans la conversation pour me guider a mon tour aujourd'hui??
Je viens de résilier sur internet et j'envoie mon courrier+materiel en ARR demain...j'ai fait stopper toute autorisation de prelevement de free a la banque juste avant car il y a de cela quelques années on m'avait fait le coup des frais de materiel etc...
en revanche je ne pensai pas devoir payer des frais de résiliation car en 2009 lors de ma demande aupres de free je savais que cela ne serait pas le cas d'après le contrat...hors, je n'ai pas souvenir ni trace d'un quelconque courrier ou mail de la part de free concernant cette fameuse "modification" de contrat...de ce fait je ne pouvais pas accepter ou non les nouvelles closent de résiliation!
que faire?
on se fait toujours entourloupiner quoi qu'il arrive...ils ne sont pas honnetes.
merci pour votre aide!
19 déc. 2014 à 18:24