Comment ne pas payer frais résiliation Free?

Résolu/Fermé
cece7813 - 8 nov. 2011 à 13:50
 hamady kane - 19 déc. 2014 à 18:24
Bonjour,

je suis abonnée Free depuis juillet 2007 et je souhaite résilier mon contrat. Lors de ma souscription, les frais de résiliation étaient de 96 eur, régressifs de 3 eur par mois, ce qui fait qu'aujourd hui je ne devrais payer aucun frais de résiliation.
Free a modifié ses frais de résiliation en avril 2011, ils sont maintenant de 49 eur pour tout le monde, anciens et nouveaux abonnés.
Comment puis-je faire pour ne pas payer ces 49 eur, puisque ça ne faisait pas partie des conditions générales de vente au moment de mon inscription?

Merci pour votre aide

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6 réponses

Thordendall
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8 nov. 2011 à 14:09
Bonjour,
Quelle était votre durée d'engagement?
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Gart78
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8 nov. 2011 à 15:48
Il n'y a pas d'engagement chez FREE ;-)
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les CGV ont été modifiés le 9 septembre 2011 tu as 4 mois pour les accepter ou les refuser ce qui sera ton cas voici un exemple de lettre====>

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No <NUMERO DE CONTRAT A PRECISER>.

La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car ma demande se fonde sur un juste motif, à savoir, Modification unilatérale des conditions générales de vente en date du 9 septembre 2011 du contrat qui nous lie.

Conformément à l'article L121-84 du Code de la Consommation, inséré par la Loi No 2004-669 du 9 juillet 2004, je refuse ce changement et souhaite par conséquent résilier le contrat sans pénalité.

Il vous est rappelé que conformément aux disposition de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieur à ma convenance.

De jurisprudence constante, les clauses qui prévoient une durée minimale d'abonnement sans possibilité de résilier pour justes motifs sont déclarées illicites ou abusives (TGI Nanterre, 9 février 2006 UFC c/ WANADOO, TGI Paris, 21 février 2006 UFC c/ FREE, TGI Nanterre dans une instance AOL, TGI Paris, 5 avril 2005 dans une instance Tiscali).

Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les justes motifs indiqués ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat*, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Et voilà le tour est joué
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Merci auau pour cette lettre-type. Est-ce que cela a marché auprès de FREE pour quelqu'un svp?

En tout cas, je suis dégouté que Free n'ait pas appliqué un frais de résiliation dégressif pour les anciens abonnés quand-même - rien ne l'empêche de le faire dans les CGV d'avril 2011. Très déçu !!!
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LeNéné
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1 > auau
6 juil. 2012 à 08:19
Salut,
Pour ma part j'ai sur ma page free un lien qui me dirige sur cette CGV et si j'ai bien compris la seule chose que j'ai à faire c'est de ne pas l'accepter..?
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Bonjour
Lors de ma demande de résiliation début décembre 2011, j'ai fait exactement ce que tu as dit, en envoyant la lettre que tu proposes. Je m'aperçois en consultant ma banque qu'il y a un prélèvement prévu pour dans 2 jours de 50 euros pour frais de résiliation. J'ai tel au service commercial de free qui ne veut rien entendre, qui me balade de service en service et qui me demande de faire un courrier. J'ai envie de révoquer auprès de ma banque l'autorisation de prélèvement que j'avais donnée à free. Qu'en pensez vous? Quels sont les risques encourus? Merci
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colette > Jeanne
20 mars 2013 à 17:44
Free etant irrespectueux de nous utilisateurs ne repondant au lettre de résiliation j'ai fait opposition aux prelevements mensuels et je ne paie rien !!
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meme problematique pour moi, free vient de me prelever 51.75€ pour ma demande de resiliation du 28 dec 2011, je n ai jamais accepter les nouvelles CGV, de ce fait ils ont appliqués les anciennes, y a t il possibilité de ne pas régler ses fameux frais vue qu ils ont été juger abusifs !
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Correctif : les CGV qui instaurent les 49 euros de frais de résiliation sont du 7 avril 2011, et elles ont été appliquées à tous les clients au 1er juin. C'est à partir de cette date que le client avait 4 mois pour refuser ces nouvelles CGV et résilier de plein droit, sans frais, soit jusqu'au 30 septembre 2011. Hélas pour cette personne, il est désormais trop tard. Au delà des 4 mois, les nouvelles CGV avec les frais de 49 euros sont réputées acceptées.
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bonjour,

y aura t il encore quelqu'un dans la conversation pour me guider a mon tour aujourd'hui??
Je viens de résilier sur internet et j'envoie mon courrier+materiel en ARR demain...j'ai fait stopper toute autorisation de prelevement de free a la banque juste avant car il y a de cela quelques années on m'avait fait le coup des frais de materiel etc...
en revanche je ne pensai pas devoir payer des frais de résiliation car en 2009 lors de ma demande aupres de free je savais que cela ne serait pas le cas d'après le contrat...hors, je n'ai pas souvenir ni trace d'un quelconque courrier ou mail de la part de free concernant cette fameuse "modification" de contrat...de ce fait je ne pouvais pas accepter ou non les nouvelles closent de résiliation!

que faire?
on se fait toujours entourloupiner quoi qu'il arrive...ils ne sont pas honnetes.

merci pour votre aide!
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6mois
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