Intrum Justicia et Canalsat

extress - 20 févr. 2010 à 19:34
kermario Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2016 - 8 sept. 2016 à 21:56
Bonjour,

Durant la période aout 2008 à aout 2009, j'ai été abonné à Canalsat, j'ai résilié mon abonnement au mois de septembre.
Je n'avais à ce jour plus aucune nouvelle de la part de canalsat, la résiliation étant effective depuis mon courrier en A/R + un coup de fil.

J'ai eu le plaisir aujourd'hui de recevoir un courrier d'une boite de recouvrement amiable "Intrum Justicia" m'invitant via une mise en demeure - appel à régularisation - impayé à payer la somme de 42,90 euros ( 34,90 euros + 8 euros de frais d'actes)

Sauf que je ne voyant absolument pas ce que je devais payer vu que j'ai toujours payé mon abonnement... j'ai téléphoné à Canalsat pour en savoir plus... et apparement il s'agirait d'un problème datant de 2008, un souci de balance comptable, la personne au téléphone n'a pas été capable de m'expliquer plus en détail d'où venait la somme en question grrr elle m'a simplement demandé de voir ça avec Intrum Justitia...

Déjà depuis 2008 je ne suis pas vraiment sur qu'ils puissent me réclamer quoi que ce soit... ils auraient pu s'en rendre compte pendant ma période d'abonnement >;<, et au délà de tout ça, c'est plus que moyen commercialement parlant de réclamer directement un "impayé" via une mise en demeure

Il est bien entendu hors de question que je paye sans savoir de quoi il s'agit, et encore moins des frais !!!

Quelqu'un peut il m'indiquer ce que je dois faire afin de mettre un terme à tout ça ? (courrier ar ? plainte?)

Cordialement

Nicolas

9 réponses

Bonsoir..
1- Prescription dette FAI/Télécom: Un an à partir du dernier supposé 'impayé'..
2- Intrum Justicia est une Officine de Recouvrement Amiable sans grand pouvoir de contrainte..
3- Une Officine de Recouvrement se doit de respecter les termes du Décret 96-1112 du 18 Déc. 96:
https://recouvrement-jmconseil.com/decrets/
Voir Art. 4.. La somme DOIT être explicitée et son fondement clairement donné..
4- les méthodes abusives de ces Officines sont régulièrement dénoncées sur le Net. Ex:
http://droit-finances.commentcamarche.net/f/Intrum%20Justicia
https://forums.commentcamarche.net/forum/s/intrum+justicia

S'il s'agit d'un pb réel ou supposé remontant à 2008 il y a prescription..
A toi de voir si tu laisses aboyer les chiens (Ce qui n'empêchera pas la caravane de passer..) ou si tu veux croiser le fer.. Le fait de réclamer une dette prescrite ressemble fort à une tentative d'exorsion de fonds..
Bonne suite!
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graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 1 975
11 avril 2012 à 06:39
Non mais c'est comme ca en 2012, les sociétés verreuses comme I.J. , il commence a y en a voir.

- Ils n' envoient jamais de LRAR (trop cher), donc vous n' avez rien recu.
- Il n' ont aucun pouvoir judiciaire et tentent par les mots et donc moralement de vous toucher, agresser, blesser moralement pour vous faire plier en citant xxxx avocat et notaire de mes fesses.
- Ils vous harcelent

Encore une fois j' ai alimenté ma cheminée pendant plus d' un an avec leurs menaces bien poilantes, puis ils en ont eu marre et ont passé la main a Infoscore qui a trés vite abandonné.

:)

Ne jamais appeler I.J., ca voudrait dire a leurs yeux que vosu etes coupables et que vous commencez a flechir.

Menacez les par LRAR (canal) de deposer plainte pour abus de confiance et tromperie sur la marchandise, et une autre pour I.J. , de deposer plainte pour harcelement.

Ca devrait vite les calmer.
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kermario Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2016
8 sept. 2016 à 21:56
bonjour
Mon père a aussi reçu une lettre de la part intrum justitia avec une mise en demeure
pour un impayé de la part de canalsat.Donc j'ai un peu cherché sur le net et j'ai fait le
numéro de cette société(0826272725) dans le moteur de recherche(google) et je suis tombé sur le site TELLOWS et c'est étonnant les révélations que j'ai pu lire.
Bon courage a tous il y a 6 pages a lire.
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Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse !

Je ne suis pas du genre à me laisser faire... donc si cet 'impayé' date de 2008, ils ne peuvent rien me réclamer ? (encore faut il qu'il soit avéré ce dont je doute fort).

Dois-je envoyer une lettre en AR à canalsat pour obtenir plus d'informations ? Histoire de confirmer l'année et connaître le bien fondé de cet 'impayé' ?

Si il s'avère comme je l'ai lu à droite à gauche via un de vos liens, qu'ils s'amusent à me harceler ; porter plainte pour tentative d'extorsion de fonds est la seule chose viable à faire ? J'ai pas spécialement envie de recevoir 3 tonnes de lettres plus menaçantes les unes que les autres :/

cordialement
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quelqu'un peut il me répondre ? merci :)
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Bonjour..
Comme tu as pu le voir cet 'impayé' est de toute façon prescrit qu'il soit réel ou supposé ..
1- Intrum Justicia ne respecte pas les termes du Décrêt 96-1112 (Ajoute des frais illégaux.)
2- Le fait de réclamer quelque chose qui n'existe pas constitue soit une escroquerie (Art. L 313-1 Code Pénal..)
soit peut être considéré comme 'tentative d'extorsion de fonds' (S'il y a menaces ou contrainte..) selon l'Art L 312-1 du Dode Pénal).

Art L 313-1:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165331/2010-02-19/
Art. L 312-1:
http://www.lexinter.net/Legislation2/l'extorsion.htm

L'extorsion est non seulement une remise involontaire, mais une remise forcée. Elle suppose donc la présence et la collaboration de la victime sur laquelle on va exercer une pression. Pour qu'il y ait extorsion, il faut la participation involontaire, certes, mais consciente de l'intéressé pour remettre l'objet de l'infraction.
Pour te débarasser de ces charognards tu peux leur envoyer une Mise en Demeure de cesser tout contacts.. Cette Mise en Demeure reprend les éléments fournis plus haut: frais illégaux, prescription acquise quelque soit la réalité de cette supposée dette plus les Art de Loi applicables.. Tu fais copie à la DGCCRF (Lettre simple..)..
Pour la forme de la M. en D. :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Envoi en pli recommandé avec AR.. Normalement I.J devrait s'écraser mollement..
Bonne suite..
PS: je trouve totalement désinvolte l'attitude de Canal Sat de te envoyer sur I.J...
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Bonsoir,

Merci pour vos précieux conseils, j'ai reçu ma seconde lettre aujourd'hui :) celle-ci porte comme objet : Dernier rappel amiable avant procédure judiciaire à votre encontre... ils m'indiquent qu'ils ont essayé de me joindre par téléphone plusieurs fois sans succès (je travaille la journée et je ne décroche pas aux numéros cachés de toute manière) et qu'au final, ils n'ont relevés aucune réaction de ma part et que n'ayant pas contesté le bien-fondé de cet impayé et ayant dépassé les délais impartis, il ne me reste plus que 8 jours pour payer sans quoi ils enclenchent les poursuites à mon encontre.. cool !
J'ai re-téléphone à canalsat, la personne que j'ai eu au téléphone (fort sympathique pour une fois) m'a dit que mon impayé était en fait coupé en 2 : aout 2008 et septembre 2008, et que ce n'était pas de ma faute mais plutôt de la leur... en effet ils ne m'ont pas prélevé suite à une raison X ou Y (ils n'en savent rien c'est pour dire ! ) C'est le monde à l'envers quand même, j'ai demandé à la personne si il leur était possible de me faire parvenir par courrier le détail de cet impayé... niet... impossible.

Donc en tout état de cause il y a prescription vu la date, mais je ne compte pas en rester là, j'ai plusieurs appels en absences sur mon téléphone, et je suis pas dans des courriers de menaces ... il faut que ça cesse.

Je vais prendre en compte vos conseils et faire ce qu'il faut :)

Merci
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bonsoir,

je suis dans le même cas que vous, je viens de recevoir une mise en demeure de intrum justicia me réclamant un impayé canal sat de 83 euros. Hors j'ai toujours payé mon abonnement et je suis toujours abonné à canal.

je pense téléphoner à canal pour avoir des explications mais visiblement votre appel n'a pas permis d'avoir plus de précisions. De toute façon si impayé il y a, d'une part j'aurais remarqué ce soucis dans les prélèvements sur mon espace client et canal aurait au moins fait l'effort de m'écrire une fois.
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En ce qui me concerne, c'est réglé depuis bien longtemps, j'ai envoyé un courrier en AR avec tout mon amour dedans, résultat j'ai la paix, plus de nouvelles et bon vent.
Comme quoi ils savent parfaitement qu'ils ne respectent pas la les lois.
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Bonjour à tous,

Je me suis abonné à canalsat en février 2010... Par téléphone, ils ont promis à mon ami 50 chaînes les frais d'inscription offerts, 10€ par mois, etc... Nous nous sommes abonnés, et surprise !!! Pas 50 chaînes, mais plutôt 20, des frais nous ont été débités sur le compte... Il y a juste les 10€ par mois que nous avons eu... Voyant celà, j'ai résilié de suite mon abonnement avec un courrier "pas très sympa", j'ai bloqué les prélèvements, et je fais la morte téléphoniquement.
J'ai reçu il y a quelques jours un courrier de Intrum Justitia me demandant de règler l'impayé de 58€ (50€ pour les 5 mois de réiliation jusqu'à la date d'anniversaire + 8€ de frais de quittance)... Comme j'ai reçu ce courrier, sans LRAR, je l'ai jeté sans en tenir compte. L'autre jour je reçois un 2e courrier de Intrum Justitia de mise en demeure...et ils me menacent de transmettre le dossier à une cellule judiciaire...
Je n'ai pas envie de payer par intimidation et surtout pas pour faire plaisir à ces chacals...
Que dois-je faire ? Je ne voudrais pas me lancer dans des histoires pas possible de tribunal et d'avocat pour 58€...
C'est assez urgent car ils veulent un remboursement avant lundi le 6 juin 2011.
Merci milles fois et courage à tout le monde !
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 Ambassadeur 14 451
Modifié par Afrikarnak le 3/06/2011 à 19:36
Bonjour..
De quand exactement date la résiliation?
A+

PS: Lire la première réponse en tête des discussuions..
PPS: I.J, mouarf!
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Bonjour,

L'abonnement été effectif en février 2010, j'ai résilié vers le mois d'août me semble-t-il et j'ai bloqué les prélèvements en octobre... Du coup, je leur dois encore 5 mois (jusqu'à la date d'anniversaire en février 2011)...
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comment c'est finie votre histoire ? car j'ai fais opposition également et j'en suis au 3ème prélèvements refusés mais de nouvelles. Cdlt
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