Deposé un reglement chez un huisier

Fermé
Utilisateur anonyme - 28 août 2009 à 02:47
 Utilisateur anonyme - 28 août 2009 à 16:31
Bonjour,
je voudrais crée un site d'instant gagnant légal ( pas d'arnaque comme sur beaucoup de site ... )

J'aimerais en savoir plus au niveaux des lois ?

Comment déposé un règlement chez un huissier ?

Combien cela me coutera ?

Es que je doit crée le site avant ?

Es que après cela je ne risquerai rien au niveau lois si je resté sérieux avec les joueur ?

J'ai entendu parlé d'une nouvelle lois sur les jeux d'argent qui allez devenir légal en France ?

Celle ci est elle passé ?

Désolé j'ai beaucoup de questions mais je veut prendre le moins de risque possible tout en étant sérieux est en restent dans la légalité

Merci d'avance :)

2 réponses

Annhydrium Messages postés 1781 Date d'inscription lundi 11 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2011 257
28 août 2009 à 03:22
je pense qu'il existe un avatar de ccm pour ces question

http://droit-finances.commentcamarche.net/ ;=)
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Utilisateur anonyme
28 août 2009 à 16:31
Merci :)

J'ai posé ma questions hier mais pas de réponse : (
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