Problème d'huissier

Résolu

Julie - 10 juin 2009 à 20:34
crabman1er Messages postés 32 Date d'inscription mardi 26 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 10 juin 2009 à 20:40

Bonjour,

J'ai une question concernant la présence d'un huissier dans un domicile. A t il le droit d'entrer si seul un mineur est présent dans le domicile, sachant qu'il s'agit uniquement d'un relevé de biens ? Si vous avez des infos, merci...

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crabman1er Messages postés 32 Date d'inscription mardi 26 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 15
10 juin 2009 à 20:40

Bonjour Julie

je suis pas très qualifié pour te repondre mais a toute fin utile j'ai trouvé se site ou tu pourais bien trouvé les réponces a tes questions

http://irelais.over-blog.com/article-26416949.html

Cordialement

On ne peut vivre dans le monde qu'avec des illusions ; et dès qu'on a un peu vécu, toutes les illusions s'envolent.

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