Problème d'huissier
Résolu
Julie
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crabman1er Messages postés 32 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
crabman1er Messages postés 32 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une question concernant la présence d'un huissier dans un domicile. A t il le droit d'entrer si seul un mineur est présent dans le domicile, sachant qu'il s'agit uniquement d'un relevé de biens ? Si vous avez des infos, merci...
J'ai une question concernant la présence d'un huissier dans un domicile. A t il le droit d'entrer si seul un mineur est présent dans le domicile, sachant qu'il s'agit uniquement d'un relevé de biens ? Si vous avez des infos, merci...
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1 réponse
Bonjour Julie
je suis pas très qualifié pour te repondre mais a toute fin utile j'ai trouvé se site ou tu pourais bien trouvé les réponces a tes questions
http://irelais.over-blog.com/article-26416949.html
Cordialement
On ne peut vivre dans le monde qu'avec des illusions ; et dès qu'on a un peu vécu, toutes les illusions s'envolent.
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Cordialement
On ne peut vivre dans le monde qu'avec des illusions ; et dès qu'on a un peu vécu, toutes les illusions s'envolent.