Carte d'identité et empreinte digitale
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mulderfox
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à toutes et à tous,
je viens de renouveler ma carte d'identité, et pour ce faire, on m'a demandé l'empreinte digitale de l'index de ma main guauche.
J'aimerai savoir si cette empreinte est concervée par l'administration et consultable par tous les autres services, comme les services de polices par exemple, ou autre.
Bien que je n'ai rien à me reprocher, j'ai du mal à me faire à l'idée d'être fiché comme un animal de compagnie, et j'estime que notre empreinte digitale est aussi personel que notre ADN, je pense que ces renseignements ne peuvent être demandés qu'en cas de litige, et sur l'ordonance d'un juge d'instruction.
il y va du respect de nos droits individuels, et du respect des droits de l'Homme.
J'aimerai savoir si vous avez des infos la dessus, textes officiel à l'appui, mais également ce que vous en pensez.
Merci à toutes et à tous
Mulderfox
je viens de renouveler ma carte d'identité, et pour ce faire, on m'a demandé l'empreinte digitale de l'index de ma main guauche.
J'aimerai savoir si cette empreinte est concervée par l'administration et consultable par tous les autres services, comme les services de polices par exemple, ou autre.
Bien que je n'ai rien à me reprocher, j'ai du mal à me faire à l'idée d'être fiché comme un animal de compagnie, et j'estime que notre empreinte digitale est aussi personel que notre ADN, je pense que ces renseignements ne peuvent être demandés qu'en cas de litige, et sur l'ordonance d'un juge d'instruction.
il y va du respect de nos droits individuels, et du respect des droits de l'Homme.
J'aimerai savoir si vous avez des infos la dessus, textes officiel à l'appui, mais également ce que vous en pensez.
Merci à toutes et à tous
Mulderfox
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11 réponses
Lors de la constitution du dossier de demande de carte d'identité francaise, il est procédé au relevé d'une empreinte digitale de l'intéressé. Pour les mineurs, cette formalité n'est obligatoire qu'à partir de l'âge de treize ans.
Les informations contenues dans le dossier de demande, y compris les empreintes digitales, sont conservées par les préfectures ou les sous-préfectures.
L'empreinte digitale ne peut être utilisée que pour :
- s'opposer à toute tentative d'obtention ou d'utilisation frauduleuse d'une pièce d'identité ;
- identifier une personne dans le cadre d'une procédure judiciaire.
http://www.senat.fr/lc/lc118/lc1180.html
Les informations contenues dans le dossier de demande, y compris les empreintes digitales, sont conservées par les préfectures ou les sous-préfectures.
L'empreinte digitale ne peut être utilisée que pour :
- s'opposer à toute tentative d'obtention ou d'utilisation frauduleuse d'une pièce d'identité ;
- identifier une personne dans le cadre d'une procédure judiciaire.
http://www.senat.fr/lc/lc118/lc1180.html
