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Carte d'identité et empreinte digitale

Fermé
mulderfox - 30 mai 2009 à 09:55
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 27 juin 2009 à 14:04
Bonjour à toutes et à tous,

je viens de renouveler ma carte d'identité, et pour ce faire, on m'a demandé l'empreinte digitale de l'index de ma main guauche.

J'aimerai savoir si cette empreinte est concervée par l'administration et consultable par tous les autres services, comme les services de polices par exemple, ou autre.

Bien que je n'ai rien à me reprocher, j'ai du mal à me faire à l'idée d'être fiché comme un animal de compagnie, et j'estime que notre empreinte digitale est aussi personel que notre ADN, je pense que ces renseignements ne peuvent être demandés qu'en cas de litige, et sur l'ordonance d'un juge d'instruction.

il y va du respect de nos droits individuels, et du respect des droits de l'Homme.

J'aimerai savoir si vous avez des infos la dessus, textes officiel à l'appui, mais également ce que vous en pensez.

Merci à toutes et à tous
Mulderfox

11 réponses

Réponse 1 / 11
klaatou Messages postés 483 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012 97
30 mai 2009 à 12:01
Lors de la constitution du dossier de demande de carte d'identité francaise, il est procédé au relevé d'une empreinte digitale de l'intéressé. Pour les mineurs, cette formalité n'est obligatoire qu'à partir de l'âge de treize ans.

Les informations contenues dans le dossier de demande, y compris les empreintes digitales, sont conservées par les préfectures ou les sous-préfectures.

L'empreinte digitale ne peut être utilisée que pour :

- s'opposer à toute tentative d'obtention ou d'utilisation frauduleuse d'une pièce d'identité ;

- identifier une personne dans le cadre d'une procédure judiciaire.

http://www.senat.fr/lc/lc118/lc1180.html
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