LICENCIEMENT ABUSIF ! INCROYABLE !

Fermé
packar31 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2009 - 25 avril 2009 à 18:44
BmV Messages postés 90698 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 25 avril 2009 à 18:47
Bonjour, j'ai été licencié pour motif économique en fin d'année 2008 dans un garage automobile ou j'avais depuis 15 ans le poste de carrossier j'étais à ce titre le plus ancien .
mon patron a décidé d'arrêter "définitivement " ( terme employé dans la lettre de licenciement ) la carrosserie qui selon lui ne rapporte pas assez et de ne garder que la partie mécanique du garage ( 4 personnes )
Je faisais parti d'une équipe de trois personnes en carrosserie , au même niveau de compétence , une seule personne à eu une proposition de reclassement pour un poste en mécanique , celui ci la refusée , ils ont donc décidé d'embaucher un mécanicien !
depuis nous avons quittés l'entreprise mais une rumeur circule , mes anciens employeurs ce sont débarrassé de nous pour remonter une structure carrosserie dans quelque mois ... mes questions sont les suivantes :
pendant combien de temps peut on avoir recourt à la justice si ils reprennent l'activité carrosserie ?
quels sont les tribunaux compétents si ils recommencent la carrosserie ?
ont ils encore le droit de faire de la publicité sur leur site concernant les agréments carrosserie ?
ont ils le droit de soutraiter?

merci de vos réponses.

1 réponse

BmV Messages postés 90698 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 688
25 avril 2009 à 18:47
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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