Société de recouvrement

Bonjour!
D'après leur site MCS fait du 'recouvrement amiable', c'est à dire qu'ils n'ont pas de pouvoir réel (Uniquement 'amiable')... Normalement ils doivent fournir le détail de ce qu'ils réclament.. En aucun cas ils ne peuvent ajouter leurs 'frais'.. La somme réclamée correspond elle à la dette supposée? Si vraiment la BNP devait recouvrer cette dette elle aurait fait appel à un VRAI Huissier muni du titre exécutoire (Et dans ce cas il y a qq frais..)... Il y a sans doute un vice juridique d'où transmission à un Organisme de Recouvrement (Sait-on jamais, le 'client' effrayé va mettre la main au portefeuille.. ). Vu le montant il conviendrait de consulter un Juriste. Tout dépend de la formulation et de la validité du Jugement.. Si la dette est établie ne traiter qu'avec le Créditeur si celui-ci se manifeste légalement..
Bon courage..

d apres ce que je te reli CREDITEUR = BNP si c est ca pas de nouvelle d eux depuis OCTOBRE 2000 , j ai pensée aussi a l huissier , je pense qu il se serais manifesté depuis longtemps et m aurais pas lacher , donc je dois en penser quoi STP

le jugement date de 9 ans et la BNP n as rien demander , 1er appel de la société de recouvrement fevrier 2009 entre temps rien du tout

Désolé j'ai fais une petite pause
Ben je veux dire s'ils interviennent soit il se serve en prenant des honoraires supplementaires, sois ils sont payé par leur client: LA BNP

Ne t'inquietes pas sa va aller.

ils ne peuvent pas entamer un procer contre moi ou faire appel a un huissier

Non il ne sont pas autorisé a faire de tel choses
Sinon ce n'est pas de l'amiable

Bonjour,

MCS?

ben tu leur dis tout simplement que tu n'a rien a devoir, le jugement à été clos, et en plus de c'est de l'amiable, ils n'ont aucun droit de te forcer a payer.

est ce que la BNP peut me refaire juger pour payer la dette . 1er jugement octobre 2000

Bjr!
Il semble qu'après un Jugement et obtention d'un Titre Exécutoire il y ait un certain délai dépendant du type de la dette (Mais souvent 2 ans) pour effectuer une saisie (Forclusion = perte d'un droit car délai dépassé..) Par contre le délai de prescription de la dette est de 30 ans (Puisqu'il y a eu Jugement..) . Il y a donc un paradoxe; la dette est réelle pendant les 28 ans restant à courir mais ne peut donner lieu à saisie... C'est là qu'interviennent les Officines et leur bluff....
http://www.commentcamarche.net/forum/affich 6975464 delai de forclusion credit cetelem
https://lawperationnel.com/forclusion
http://www.acabe.fr/forclusion.htm

bonjour sindirella,

tout dabord je tiens a te préciser que si le jugement ne t'a jamais été signifié, c'est à dire qu'aucun huissier n'est venu à ta porte pour t'apporter le jugement qui a été rendu à ton encontre, la banque ne peut rien faire.

en effet, pour qu'un jugement soit exécutoire, il faut l'avoir fait signifier dans un certain délai (en l'espèce, 2 ans).

s'il ne pas été signifier, il n'est pas valable et réputé caduc!! cest a dire nul!

de plus la prescription ne court plus, puisqu'un jugement a déja été rendu!!

en fait, ils ont tout simplement oublié de te le faire signifier (ce qui arrive) et donc le jugement, 9 ans plus tard, n'est plus valable!!

de plus, le jugement est exécutoire seulement si il y uen mention spéciale qui se trouve soit en bas de la dernière page du jugement, après le "PAR CES MOTIFS" ou soit derrière la dernière page!

il s'agit d'un tampon mis par le Tribunal, qui précise que le jugement est exécutoire et que l'etat francais autorise un huissier à le faire exécuter!

pour en finif, une maison de recouvrement n'a aucun pouvoir pour faire exécuter un jugement, il faut que ça soit un huissier compétent géographiquement!

voila, jespère que tout est clair pour toi

et surtout ne te fais pas de soucis

a bientot

bonjour,
J e viens de reçevoir un courrier de cette société de recouvrement MCS GROUP je suppose mandatée par la BNP car ce n'est pas mentionné... sur un jugement datant de 1981 ! ils me réclament 50 000€ avec a partir de 1988 des frais courant tous les mois de 10,58 hors je ne sais même pas de quoi il s'agit, je n'ai jamais rien reçu ni huissier, ni courrier.... en 21 ans !!!!!!!
J e n'en dors plus la nuit, j'ai contacté un avocat car ils ont envoyé le courrier à mes parents avec menace d'envoyer un huissier.
Comment 21 ans après sans jamais avoir fait aucune action cette société envoi un courrier à mon père.
j'ai lu vos posts mais il n'empêche que c'est effrayant.
Merci pour vos conseils...