Droits
Résolu/Fermé
Bonsoir
Merci, mais il n'y avait pas de contrat négocié au départ, seulement un devis (vague) du coût pour le travail à faire, mais aucun texte sur les droits, leur cession, etc.
En tous les cas,
Un grand merci.
Merci, mais il n'y avait pas de contrat négocié au départ, seulement un devis (vague) du coût pour le travail à faire, mais aucun texte sur les droits, leur cession, etc.
En tous les cas,
Un grand merci.
1 réponse
-
ModérateurBonsoir à tous.
Ce message fait suite à:
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-34161071-droits?full#p34161565
Cordialement.
