Droits
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Phil70
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7 déc. 2016 à 17:53
baladur13 Messages postés 46385 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 - 7 déc. 2016 à 20:28
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2 réponses
Afrikarnak
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7 déc. 2016 à 20:26
7 déc. 2016 à 20:26
Bonjour
Ne doivent être fournies que les prestations prévues au Contrat..
Sinon tout se négocie. Tu proposes et si le client n'accepte pas tes conditions qu'il aille au diable. Il reste néanmoins redevable de ce qui est prévu au Contrat. Si acceptation de nouvelles conditions faire un avenant (Bien ficelé..) qui devra être signé par les 2 parties..
A+
Ne doivent être fournies que les prestations prévues au Contrat..
Sinon tout se négocie. Tu proposes et si le client n'accepte pas tes conditions qu'il aille au diable. Il reste néanmoins redevable de ce qui est prévu au Contrat. Si acceptation de nouvelles conditions faire un avenant (Bien ficelé..) qui devra être signé par les 2 parties..
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baladur13
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7 déc. 2016 à 20:28
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Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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