Droits
Résolu/Fermé
Phil70
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Paul-Bernard Messages postés 48089 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir
Merci, mais il n'y avait pas de contrat négocié au départ, seulement un devis (vague) du coût pour le travail à faire, mais aucun texte sur les droits, leur cession, etc.
En tous les cas,
Un grand merci.
Merci, mais il n'y avait pas de contrat négocié au départ, seulement un devis (vague) du coût pour le travail à faire, mais aucun texte sur les droits, leur cession, etc.
En tous les cas,
Un grand merci.
1 réponse
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Bonsoir à tous.
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Cordialement.
