Droits

Résolu/Fermé
Phil70 -  
Paul-Bernard Messages postés 57761 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonsoir

Merci, mais il n'y avait pas de contrat négocié au départ, seulement un devis (vague) du coût pour le travail à faire, mais aucun texte sur les droits, leur cession, etc.
En tous les cas,
Un grand merci.

1 réponse

Paul-Bernard Messages postés 57761 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   512
 
Bonsoir à tous.

Ce message fait suite à:

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Cordialement.
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