Droits
Résolu/Fermé
Phil70
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Paul-Bernard Messages postés 47655 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir
Merci, mais il n'y avait pas de contrat négocié au départ, seulement un devis (vague) du coût pour le travail à faire, mais aucun texte sur les droits, leur cession, etc.
En tous les cas,
Un grand merci.
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A voir également:
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- Comment faire pour avoir les droits decodeur fransat - Forum TNT / Satellite / Réception
1 réponse
Bonsoir à tous.
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https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-34161071-droits?full#p34161565
Cordialement.
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