Droits d'auteurs

Fermé
Bonjour,

J'ai des photos, dessins, tableaux et je souhaite les protéger. Quelles démarches je dois suivre pour ce qui concerne mes droits d'auteurs?

Merci

2 réponses

  1. Je pense que ton sujet serait mieux placer dans "Droit-Finance".

    Cordialement
    0
    1. Contributeur
      Bonjour ,

      Pas mal de possibilité onéreuse ou non :

      - les déposer au pres d'un huissier .
      - faire des copies et les deposer dans une envelope de SOLEAU ( archive national )

      - Ou simplement Daté et signé .

      Le droit d'auteur en france concidére comme propriété intellectuel l'oeuvre a partir du moment ou elle est commencer . Elle doit porter date , signature etc .
      Tous se qui pourrai permettre de justifier la date de sa creation .

      L'enveloppe de soleau est le bon compromis .
      J'ai plus le prix exact mais tu trouvera pas mal de renseignement ici :
      http://www.inpi.fr/fr/dessins-et-modeles/qu-est-ce-qu-un-dessin-ou-un-modele-nbsp/pourquoi-deposer-un-dessin-et-modele/la-solution-de-lenveloppe-soleau.html
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