Droits d'auteurs
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8SETH
-
20 janv. 2011 à 09:47
athena223 Messages postés 13200 Date d'inscription lundi 20 avril 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 21 juillet 2019 - 20 janv. 2011 à 09:52
athena223 Messages postés 13200 Date d'inscription lundi 20 avril 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 21 juillet 2019 - 20 janv. 2011 à 09:52
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2 réponses
athena223
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21 juillet 2019
2 779
20 janv. 2011 à 09:52
20 janv. 2011 à 09:52
Bonjour ,
Pas mal de possibilité onéreuse ou non :
- les déposer au pres d'un huissier .
- faire des copies et les deposer dans une envelope de SOLEAU ( archive national )
- Ou simplement Daté et signé .
Le droit d'auteur en france concidére comme propriété intellectuel l'oeuvre a partir du moment ou elle est commencer . Elle doit porter date , signature etc .
Tous se qui pourrai permettre de justifier la date de sa creation .
L'enveloppe de soleau est le bon compromis .
J'ai plus le prix exact mais tu trouvera pas mal de renseignement ici :
http://www.inpi.fr/fr/dessins-et-modeles/qu-est-ce-qu-un-dessin-ou-un-modele-nbsp/pourquoi-deposer-un-dessin-et-modele/la-solution-de-lenveloppe-soleau.html
Pas mal de possibilité onéreuse ou non :
- les déposer au pres d'un huissier .
- faire des copies et les deposer dans une envelope de SOLEAU ( archive national )
- Ou simplement Daté et signé .
Le droit d'auteur en france concidére comme propriété intellectuel l'oeuvre a partir du moment ou elle est commencer . Elle doit porter date , signature etc .
Tous se qui pourrai permettre de justifier la date de sa creation .
L'enveloppe de soleau est le bon compromis .
J'ai plus le prix exact mais tu trouvera pas mal de renseignement ici :
http://www.inpi.fr/fr/dessins-et-modeles/qu-est-ce-qu-un-dessin-ou-un-modele-nbsp/pourquoi-deposer-un-dessin-et-modele/la-solution-de-lenveloppe-soleau.html
Utilisateur anonyme
20 janv. 2011 à 09:48
20 janv. 2011 à 09:48
Je pense que ton sujet serait mieux placer dans "Droit-Finance".
Cordialement
Cordialement