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2 réponses
Bonjour ,
Pas mal de possibilité onéreuse ou non :
- les déposer au pres d'un huissier .
- faire des copies et les deposer dans une envelope de SOLEAU ( archive national )
- Ou simplement Daté et signé .
Le droit d'auteur en france concidére comme propriété intellectuel l'oeuvre a partir du moment ou elle est commencer . Elle doit porter date , signature etc .
Tous se qui pourrai permettre de justifier la date de sa creation .
L'enveloppe de soleau est le bon compromis .
J'ai plus le prix exact mais tu trouvera pas mal de renseignement ici :
http://www.inpi.fr/fr/dessins-et-modeles/qu-est-ce-qu-un-dessin-ou-un-modele-nbsp/pourquoi-deposer-un-dessin-et-modele/la-solution-de-lenveloppe-soleau.html
Pas mal de possibilité onéreuse ou non :
- les déposer au pres d'un huissier .
- faire des copies et les deposer dans une envelope de SOLEAU ( archive national )
- Ou simplement Daté et signé .
Le droit d'auteur en france concidére comme propriété intellectuel l'oeuvre a partir du moment ou elle est commencer . Elle doit porter date , signature etc .
Tous se qui pourrai permettre de justifier la date de sa creation .
L'enveloppe de soleau est le bon compromis .
J'ai plus le prix exact mais tu trouvera pas mal de renseignement ici :
http://www.inpi.fr/fr/dessins-et-modeles/qu-est-ce-qu-un-dessin-ou-un-modele-nbsp/pourquoi-deposer-un-dessin-et-modele/la-solution-de-lenveloppe-soleau.html
