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Syria
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18 août 2008 à 13:21
18 août 2008 à 13:21
bonjour,
http://www.commentcamarche.net/faq/sujet 4783 telephone internet television comment resilier
http://www.commentcamarche.net/faq/sujet 4783 telephone internet television comment resilier
Je suis surpris que vous parliez de faillite personnelle. Pour une personne l’on parle de surendement, statut qui vous est accordé par la commission de surendement de l’agence: Banque de France sur laquelle vous êtes sectorisé.
Vous devez d’abord déposer un dossier auprès de cette antenne locale de la Banque de France, puis une commission se réunit, étudie votre dossier, vous refuse ou vous accorde la Notion de personne ayant eu incident Bancaire.
Être sur le fichier des personnes qui ont un Incident Bancaire, vous interdit de prendre des crédits, de contracter des dettes et certaines Banques à leurs propres initiatives vous interdisent le Découvert bancaire. Ce n’est pas la loi qui leur impose, mais ce sont elles qui prennent cette initiative, elles en ont le droit, ainsi que de vous interdire les carnets de chèque et vos cartes de crédit.
Les Opérateurs téléphoniques ne sont pas prévenus, cela ne les regarde pas. Seul votre Créancier, votre Banque et la Banque de France sont au courant.
Vous devez d’abord déposer un dossier auprès de cette antenne locale de la Banque de France, puis une commission se réunit, étudie votre dossier, vous refuse ou vous accorde la Notion de personne ayant eu incident Bancaire.
Être sur le fichier des personnes qui ont un Incident Bancaire, vous interdit de prendre des crédits, de contracter des dettes et certaines Banques à leurs propres initiatives vous interdisent le Découvert bancaire. Ce n’est pas la loi qui leur impose, mais ce sont elles qui prennent cette initiative, elles en ont le droit, ainsi que de vous interdire les carnets de chèque et vos cartes de crédit.
Les Opérateurs téléphoniques ne sont pas prévenus, cela ne les regarde pas. Seul votre Créancier, votre Banque et la Banque de France sont au courant.
Bonjour!
Ce lien explicite la 'faillite perso'...
http://www.lexinter.net/JF/faillite.htm
Bonne journée!.
Ce lien explicite la 'faillite perso'...
http://www.lexinter.net/JF/faillite.htm
Bonne journée!.
