Erreur sur le lieu d'infraction
Résolu
bandimancho
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A voir également:
- Erreur sur le lieu d'infraction
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- Trouver un lieu avec coordonnées gps - Guide
- Comment faire la localisation d'un lieu ? - Guide
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- Corriger l'erreur 0x80070643 de la mise à jour KB5034441 de Windows 10 - Accueil - Windows
1 réponse
Bonjour,
Oui tu peux contester. Ne cherche pas d'article dans le code de procédure pénale étant donné que c'est une infraction à la vitesse regarde dans le Code de la Route.
Si le lieux de contrôle est inexistant le timbre amende présente une irrégularité.
A ta place je contesterai. J'essaierai de regarder si je trouve des articles.
Cordialement.
Oui tu peux contester. Ne cherche pas d'article dans le code de procédure pénale étant donné que c'est une infraction à la vitesse regarde dans le Code de la Route.
Si le lieux de contrôle est inexistant le timbre amende présente une irrégularité.
A ta place je contesterai. J'essaierai de regarder si je trouve des articles.
Cordialement.
bandimancho
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merci pour ta réponse; je vérifie mon code de la route.
