Erreur sur le lieu d'infraction
Résolu
bandimancho
-
21 juil. 2008 à 17:15
bandimancho Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2008 - 23 juil. 2008 à 22:14
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1 réponse
Jordinateur
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dimanche 20 juillet 2008
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22 juillet 2008
22 juil. 2008 à 07:25
22 juil. 2008 à 07:25
Bonjour,
Oui tu peux contester. Ne cherche pas d'article dans le code de procédure pénale étant donné que c'est une infraction à la vitesse regarde dans le Code de la Route.
Si le lieux de contrôle est inexistant le timbre amende présente une irrégularité.
A ta place je contesterai. J'essaierai de regarder si je trouve des articles.
Cordialement.
Oui tu peux contester. Ne cherche pas d'article dans le code de procédure pénale étant donné que c'est une infraction à la vitesse regarde dans le Code de la Route.
Si le lieux de contrôle est inexistant le timbre amende présente une irrégularité.
A ta place je contesterai. J'essaierai de regarder si je trouve des articles.
Cordialement.
23 juil. 2008 à 22:14