J'ai démissionné pensant que le préavis à effectuer était d'un mois, mais mon employeur me dit que c'est deux mois et que c'est l'usage dans l'entreprise.
J'ai donc effectué quelques recherches. Le code du travail ne donne pas de durée légale, il faut se référer aux accords d'entreprise, à la convention collective dont on dépend, ou s'il n'y a pas de convention collective, aux usages dans la profession et dans la localité(et pas dans l'entreprise comme le dit mon employeur).
Nos accords d'entreprises ne précisent rien à ce sujet,ni mon contrat de travail.
La convention collective dont on dépendait a été dénoncée il y a plusieurs années(dans laquelle le préavis était d'un mois), et la nouvelle qui a été signée en février n'entrera en vigueur qu'au 1er aout 2008(dans laquelle le préavis est de deux mois).
-l'ancienne: Convention collective des Techniciens Cadres et Agents de Maitrise et Assistants des Studios d'Enregistrement Sonore
-la nouvelle: Convention Collective des Entreprises Techniques au Service de la Création et de l'Evênement.
Qu'est-ce qu'un usage précisement, et comment savoir quels sont ces usages?
A quoi puis-je me fier pour savoir la durée réelle de mon préavis?
Question subsidiaire: l'employeur a-t-il une obligation d'information(affichage?) en ce qui concerne entre autres ce delai de préavis?
Il me semble que lorsqu'il n'y a pas de Convention Collective c'est ce qui est prévu au Code du travail qui fait loi... Le mieux est de contacter un Syndicat qui sera plus précis quant à la 'légalité' de l'usage.. (On n'est pas dans une société régie par le Droit oral!!!).
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