Durée préavis de démission et congés imposés [Résolu/Fermé]

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mardi 8 juillet 2008
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2 août 2009
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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir qu'elle est la durée du préavis en cas de démission sachant que dans mon cas :
- je n'ai pas de convention collective
- ce n'est pas marqué dans mon contrat de travail
- J'ai plus de 2 ans d'ancienneté
- je ne suis pas cadre

Ensuite, sachant que ma période de congés a été imposée (4 semaines en aout), si je donne ma démission le 20 juillet, à quelle date je pourrais partir?

Merci pour votre contribution

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jeudi 5 juin 2008
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25 juillet 2017
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bonjour Craquette,oui tu a raison,maisl'employeur n'a pas tout pouvoir sur les congés payés,l'employeur peu t'imposer des dates de CP mais uniquement compris dans la période estival(du 1 mai au 31 octobre)de plus l'employeur n'a pas le droit de changer tes dates de CP dans le moi qui précéde tes CP(sauf catastrophe,dépot de bilan,grosse commande de nature à sauver l'entreprise..).

l'employeur :

* ne peut fractionner les congés compris entre 12 et 24 jours ouvrables sans l'accord du salarié ;
* ne peut s'opposer à la prise de congé sans commettre une faute.

Le salarié :

* doit impérativement prendre ses congés payés et respecter les dates fixées par l'employeur ;
* ne pas exercer d'activité salariée pendant son congé.

Ordre des départs
C'est l'employeur qui a l'initiative des départs en congé. Il fixe, en dernier lieu, la date et l'ordre des départs en congés dans son entreprise après avis des représentants du personnel en tenant compte :

* de la situation familiale des salariés ;
* des possibilités de congés du conjoint ou du partenaire d'un PACS ;
* de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs ;
* de leur ancienneté dans l'entreprise.

Rupture du contrat avant le départ en congé
En cas de démission du salarié ou d'une notification de licenciement avant le départ en congé le préavis est suspendu pendant la durée des congés.
La durée du préavis ne peut être imputée sur les congés annuels.

Rupture du contrat pendant les congés
Que ce soit en raison de la démission du salarié ou d'un licenciement, le préavis ne commencera à courir qu'au retour de vacances.
L'entretien préalable avec le salarié ne peut avoir lieu pendant les congés payés.

Bon,moi je partais de mon experience(3 demission)le tout ces de bien préparer ton départ(avec l'employeur si possible) et si tu veu vraiment partir a une date prévu(parce que tu débute ailleur)et ba que sa plaise ou pas tu part a la date que tu tes fixé(mais t'aura pas toute tes indemnité,une fois j'ai du partir comme ça pour débuter sur un autre job mieux payé,je suis parti sans préavis parce que l'employeur était féxé(si si)que je puisse quiter sont entreprise"d'habitude ces lui qui virait".cette année la j'ai pas eu de congé,mais dans la vie faut faire des choix et je le regrette pas.)
bon Craquette bonne fin de congé a toi(si tu y est) et à plus.
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je voudrai savoir le nombre de jour que jai en eyant mois dans la boite de metalurgie
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jeudi 5 juin 2008
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25 juillet 2017
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bonjour cinou24,ta durée de préavis est de un moi,elle débute au moment de la notification de la lettre de démission.donc si tu la fait pour le 20 juillet tu pourra partir le 20 aout après ta journée de travail.tu peut aussi demander à être dispensé de préavis, notamment si tu a trouvé un nouvel emploi. Si l'employeur accepte, tu perd dans ce cas droit à l'indemnité compensatrice(pas a tes congés payer).Pendant le préavis, les conventions collectives accordent généralement au salarié deux heures d'absence par jour pour recherche d'emploi.voila,bonne vacance,à plus.
Bonsoir

Merci pour ta réponse rapide.
Je pensais que dans mon cas, le fais que les congés tombent pendant mon préavis, repoussent d'autant la fin de mon préavis.
D'autre part, qu'est-ce que l'indemnité compensatrice? Je suis en CDI.
Encore merci pour ta réponse
> cinou24
bonjour cinou24,non tu n'est pas obligé de prendre tes congés avant de donner ta démission(tes congés seront payé dans ton solde de tout compte)une indemnite compensatrice de "congé payé" est du àTous les salariés dont le contrat de travail a été rompu (fin de contrat,demission,licenciement...)en fait ces le paiement des congés payé du au salarié qui n'a pu les prendres avant son départ(payé dans le solde de tout compte).une indemnite compensatrice de "préavis" ces Lorsque l’employeur n’observe pas le préavis ou qu’il dispense le salarié de son exécution, une indemnité compensatrice de préavis doit être versée. Cette indemnité n’est pas due en cas de faute grave ou de faute lourde du salarié.en gros tu donne ta lettre de demission tu fait ton préavis de un mois(si ton employeur te dispense de la faire il te paye ce mois)un mois plus tard tu fini ton préavis,ton employeur te paye le moi que tu a effectué+tes congés payés(en gros un mois de salaire).voila,à plus.
Bonjour,

je me permet de revenir sur la réponse obtenue. Si l'employeur impose des CP, alors la date de fin de préavis est reculée d'autant.
L'employeur a tout pouvoir sur les CP, désolée
Bonjour Craquette,

Je viens de lire ta réponse et j'aimmerai y apporter une précision importante.

Tout cp employeur imposé après la notification du licenciement ne prolonge pas le préavis !!!

(Cass. Soc., 22 juin 1994, n0 90-45.861 Sté ACF Renov-Lite c/Chesnaie)

En cas demission, il n'y a pas encore de jurisprudence... le doute plâne et seule à ce jour l'entente des 2 parties fait foi.

Enfin, si demande de congé payés déposée avant la notification ou la demission, alors, oui, celà prolonge...

Voilà,

@ bientôt