Probleme resiliation Bouygues Telecom
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tutute
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vendredi 29 février 2008
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29 février 2008
10
29 févr. 2008 à 17:50
29 févr. 2008 à 17:50
pas de souci
il y a une jurisprudence pour vous proteger de ces abus la voici
Tribunal de grande instance du 10/09/03 de NANTERRE)
https://forum.hardware.fr/hfr/OrdinateursPortables/resiliation-portable-clause-sujet_8005_1.htm
INUTILE DE DEPENSER DE L ARGENT A LES APPELER
je suis maitre de conference à la fac de droit de Lyon...
il y a une jurisprudence pour vous proteger de ces abus la voici
Tribunal de grande instance du 10/09/03 de NANTERRE)
https://forum.hardware.fr/hfr/OrdinateursPortables/resiliation-portable-clause-sujet_8005_1.htm
INUTILE DE DEPENSER DE L ARGENT A LES APPELER
je suis maitre de conference à la fac de droit de Lyon...
31 déc. 2008 à 16:37
je viens de lire que vous etes maitre de conference a la fac de droit et j'aimerai savoir s'il y a jurisprudence ou clause de contrat abusives pour le cas de mon fils.
En fait il est au chomage depuis juillet 08 a 290e/mois car il etait aprenti en alternance.
Contre toute attente l'ecole a fermé la section bep vente en 2eme annee ce qui a automatiquement rompu son contrat avec l'employeur.
Ne pouvant plus payer son abonnement de telephone avec bouygues il resilie pour chomage, precarité... car le retour a une carte prepayé lui a ete refusé par le service client.
Bouygues lui reclame des frais de résiliation a hauteur de 350e et utilise les services d'un organisme de mise en recouvrement, le motif de chomage est refusé la precarité aussi ils assimile le contrat en alternance comme un cdd et ne reconnaissent pas le cas de force majeur!!!
Avez vous une défense a me conseiller pour lui ? Merçi d'avance.
28 sept. 2011 à 19:22
16 nov. 2011 à 01:27
1 avril 2012 à 09:39
j'ai résilié ma ligne récemment pour cause de départ à l'étranger en ayant calculé 50€ de frais d'indemnité (loi chatel)... or eux me demandent 150€. après milles procédures pour les contacter (évidemment mon numéro n'existe plus, donc je ne peux pas téléphoner en rentrant mon identifiant), j'apprends qu'ils n'ont "soit disant" pas reçu mon justificatif d'études à l'étranger. ils ont pris en compte en revanche une suspension de ligne que j'avais demandée l'année dernière pour 3 mois (ce qui fait que ma fin de contrat est prolongée de 3 mois et accroit le montant des indemnités), suspension que je pensais ne pas avoir été effective puisqu'ils avaient continué à me facturer au prix fort durant ces 3 mois....
bref, c'est n'importe quoi de A à Z et je suis extrêmement scandalisé que Bouygues Telecom se fasse des euros sur notre dos de cette manière affligeante et indigne. FUYEZ CE FOURNISSEUR