Frais de résiliation Bouygues Telecom
Fermé
Bénédicte
-
18 janv. 2009 à 08:49
amlette Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 18 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015 - 12 nov. 2015 à 13:18
amlette Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 18 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015 - 12 nov. 2015 à 13:18
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10 réponses
Bonjour Bénédicte,
Il faut savoir que la résiliation pour licenciement est reconnue comme cas de force majeur et il est en effet possible de résilier sans frais, toutefois, certaines conditions sont à respecter :
- Il fallait dans ton cas être sous contrat à durée indéterminée,
- Il ne faut pas que l'activation de la ligne (ou le renouvellement) soit postérieure à ton licenciement car sinon cela signifie que malgré ton licenciement, tu as souhaité t'engager, ainsi, il est difficle de demander la résiliation ultérieurement pour ce motif. Si c'est antérieur, un délai de 3 mois est à respecter (ex : ligne activée le 01/01, licenciée le 01/02, la résiliation ne peut intervenir avant le 01/04 avec en plus le délai de préavis de 10 jours soit le 11/04 au plus tôt).
- Aussi, tu dois founir des documents : copie du contrat de travail attestant que tu étais en CDI et lettre de licenciement qui doit être ferme (et non pas convocation à un éventuel licenciement...).
Après, je peux comprendre ton mécontentement par rapport à la résiliation "express", cependant, les dispositions de la loi Chatel font que les résiliations se font dans un temps très court (10 jours) et afin de respecter ce délai, il plus simple pour un opérateur de laisser un message explicatif comme tu as reçu demandant de les contacter expréssement, et lors de l'appel, il te sera toujours possible d'obtenir toutes les informations que tu souhaites.
Il faut savoir que la résiliation pour licenciement est reconnue comme cas de force majeur et il est en effet possible de résilier sans frais, toutefois, certaines conditions sont à respecter :
- Il fallait dans ton cas être sous contrat à durée indéterminée,
- Il ne faut pas que l'activation de la ligne (ou le renouvellement) soit postérieure à ton licenciement car sinon cela signifie que malgré ton licenciement, tu as souhaité t'engager, ainsi, il est difficle de demander la résiliation ultérieurement pour ce motif. Si c'est antérieur, un délai de 3 mois est à respecter (ex : ligne activée le 01/01, licenciée le 01/02, la résiliation ne peut intervenir avant le 01/04 avec en plus le délai de préavis de 10 jours soit le 11/04 au plus tôt).
- Aussi, tu dois founir des documents : copie du contrat de travail attestant que tu étais en CDI et lettre de licenciement qui doit être ferme (et non pas convocation à un éventuel licenciement...).
Après, je peux comprendre ton mécontentement par rapport à la résiliation "express", cependant, les dispositions de la loi Chatel font que les résiliations se font dans un temps très court (10 jours) et afin de respecter ce délai, il plus simple pour un opérateur de laisser un message explicatif comme tu as reçu demandant de les contacter expréssement, et lors de l'appel, il te sera toujours possible d'obtenir toutes les informations que tu souhaites.
1 mars 2010 à 10:35
Client de bouygues depuis maintenant 2 ans et 2 mois, mon abonnement a été renouvelé de 2 ans depuis l'été dernier suite à l'utilisation de mes points fidélité pour l'achat d'un téléphone.
Suite à un licenciement, j'ai envoyé un recommandé à bouygues pour résilier mon abonnement (copie du contrat de travail en CDI, copie de la lettre pôle emploi).
Or on me dit que le licenciement même dans le cadre d'un cdi n'est plus un cas de force majeur (ayant eu trop d'abus, ce qui n'est pas mon cas puisque j'ai bien été assez saignée comme ca par cet opérateur)
, et on me demande de payer 350 euros.
J'ai calculé le restant de l'abonnement à 59 euros mensuel sur 18 mois, je ne devrais rembourser que 265 euros, à quoi correspondent les 350 euros?? ils ne correspondent pas aux 25% de la loi chatel en tout cas.
Depuis quand le licenciement d'un travailleur en cdi n'est plus un cas de force majeur? (je n'ai même pas les conditions du contrat que j'ai signé, car je me suis aperçue qu'ils ne me les ont pas donné dans le boitier bouygues qu'ils remettent à chaque client).
Quel est le supplément qu'ils prennent sur les 25% prévus par la loi?