Titre de propriété
Fermé
zaza
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00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai acheté un appartement il y a 5 ans. Le notaire ne m'a toujours pas envoyé le titre de propritété malgré plusieurs demandes de ma part. Est-ce normal et qu'est-ce que je peux faire ?
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3 réponses
pour zaza
je crois pas ce que je lis ... 5 ans et tu n as pas de papier ?? c est vraiment pas ton fort ... ton message en lui même est déjà suspect mais bon ;;; vas à la chambre des notaires de ton département tous papiers quels qu ils soient (titre testament etc..) doit être remis à la chambre des notaires par ton notaire
franchement regardes dans tes papiers il est impossible qu on ne t ai pas remis ton titre de propriété et puis tu dois avoir des preuves promesse d achat crédit bancaire bref .... Tu as aussi le cadastre qui est sensé avoir été informé et qui te confirmera qui est le propriétaire aussi
je crois pas ce que je lis ... 5 ans et tu n as pas de papier ?? c est vraiment pas ton fort ... ton message en lui même est déjà suspect mais bon ;;; vas à la chambre des notaires de ton département tous papiers quels qu ils soient (titre testament etc..) doit être remis à la chambre des notaires par ton notaire
franchement regardes dans tes papiers il est impossible qu on ne t ai pas remis ton titre de propriété et puis tu dois avoir des preuves promesse d achat crédit bancaire bref .... Tu as aussi le cadastre qui est sensé avoir été informé et qui te confirmera qui est le propriétaire aussi
C'est pas normal. Après plusieurs demandes de ma part Je dois passer par la compétence des juridictions
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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