Titre de propriété
Fermé
zaza
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00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai acheté un appartement il y a 5 ans. Le notaire ne m'a toujours pas envoyé le titre de propritété malgré plusieurs demandes de ma part. Est-ce normal et qu'est-ce que je peux faire ?
3 réponses
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pour zaza
je crois pas ce que je lis ... 5 ans et tu n as pas de papier ?? c est vraiment pas ton fort ... ton message en lui même est déjà suspect mais bon ;;; vas à la chambre des notaires de ton département tous papiers quels qu ils soient (titre testament etc..) doit être remis à la chambre des notaires par ton notaire
franchement regardes dans tes papiers il est impossible qu on ne t ai pas remis ton titre de propriété et puis tu dois avoir des preuves promesse d achat crédit bancaire bref .... Tu as aussi le cadastre qui est sensé avoir été informé et qui te confirmera qui est le propriétaire aussi -
C'est pas normal. Après plusieurs demandes de ma part Je dois passer par la compétence des juridictions
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Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
