Résiliation
Filou
-
brucine Messages postés 24836 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
brucine Messages postés 24836 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pourquoi Free facturent-ils des frais de résiliation en cas de changement d’opérateur après la période d’engagement (1 an) ?
Les CGV des autres opérateurs internet ne comportent pas une clause similaire!
Est-ce justifié ? Est-ce légal ?
iPhone / Safari 15.6.1
1 réponse
-
Bonjour,
Je ne vois pas ce qui s'y trouve d'illégal dès lors que stipulé dans le contrat ou les CGV.
Ils ne sont pas facturés que par Free mais par la quasi-totalité des opérateurs, leur montant est généralement le même que celui des frais de mise en service initiaux, il arrive dans le cadre d'une migration à la concurrence que le nouvel opérateur les "rachète" par le biais d'une opération commerciale de remboursement.
