Résiliation

Fermé
Filou - 26 sept. 2022 à 08:10
brucine Messages postés 14186 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 26 sept. 2022 à 08:47

Bonjour,

Pourquoi Free facturent-ils des frais de résiliation en cas de changement d’opérateur après la période d’engagement (1 an) ?

Les CGV des autres opérateurs internet ne comportent pas une clause similaire!

Est-ce justifié ? Est-ce légal ?


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1 réponse

brucine Messages postés 14186 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 1 782
26 sept. 2022 à 08:47

Bonjour,

Je ne vois pas ce qui s'y trouve d'illégal dès lors que stipulé dans le contrat ou les CGV.

Ils ne sont pas facturés que par Free mais par la quasi-totalité des opérateurs, leur montant est généralement le même que celui des frais de mise en service initiaux, il arrive dans le cadre d'une migration à la concurrence que le nouvel opérateur les "rachète" par le biais d'une opération commerciale de remboursement.

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