Résiliation
Filou
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brucine Messages postés 21797 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
brucine Messages postés 21797 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pourquoi Free facturent-ils des frais de résiliation en cas de changement d’opérateur après la période d’engagement (1 an) ?
Les CGV des autres opérateurs internet ne comportent pas une clause similaire!
Est-ce justifié ? Est-ce légal ?
iPhone / Safari 15.6.1
1 réponse
Bonjour,
Je ne vois pas ce qui s'y trouve d'illégal dès lors que stipulé dans le contrat ou les CGV.
Ils ne sont pas facturés que par Free mais par la quasi-totalité des opérateurs, leur montant est généralement le même que celui des frais de mise en service initiaux, il arrive dans le cadre d'une migration à la concurrence que le nouvel opérateur les "rachète" par le biais d'une opération commerciale de remboursement.