Certificat de non gage
Niclau
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7 mars 2021 à 09:52
AgentMulder Messages postés 1075 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2021 - 7 mars 2021 à 09:54
AgentMulder Messages postés 1075 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2021 - 7 mars 2021 à 09:54
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AgentMulder
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7 mars 2021 à 09:54
7 mars 2021 à 09:54
Bonjour,
Pour récupérer le certificat de non gage, il faut suivre la procédure suivante :
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Pour récupérer le certificat de non gage, il faut suivre la procédure suivante :
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
