Certificat de non gage
Niclau
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AgentMulder Messages postés 1103 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Merci de me donner la marche à suivre pour obtenir un certificat de non gage impossible de la récupérer
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1 réponse
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Bonjour,
Pour récupérer le certificat de non gage, il faut suivre la procédure suivante :
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
