Litige transport et livraison LDLC.com

Bonjour à toutes et à tous,

Le 21/10, j'ai passé commande de :

- Cooler Master MH670 - Quantité 1 - En stock - 109€96 TTC
- Accuratarus V800 - Quantité : 1 - Sous 7 jours - 79€94
dont écoparticipation 0€46 TTC
Frais de port - 8€95 TTC
TOTAL PAYE 198€85 TTC

Selon l'interface LDLC.com, la commande aurait été expédiée le 25/11, mais je n'ai reçu le bon de commande par mail que le 27/11 sans numéro de suivi que j'ai dû réclamer.

Le 28/11, j'ai reçu par mail la notification d'expédition contradictoire à la date indiquée sur leur interface avec le numéro de suivi.

Dans la même journée le LDLC.com m'a également répondu par mail en m'informant que la commande avait été expédiée avec le numéro de suivi.

Le bon de commande stipulait que la livraison devait intervenir par Colissimo sous 7 jours après la vente et l'expédition de Accuraturs V800 (Réf. S0431545) soit 9 jours ouvrés.

J'ai le regret de constater que je n'ai pas été livré après 4 semaines de délai, et mon paiement a été exécuté le 21/10 jour de la commande, et ce malgré :

- courriels de relance ;
- réseaux sociaux ;
- appels téléphoniques ;

Ils n'ont pas respecté leurs obligations de résultat, à savoir livrer dans les délais, assurer un suivi de l'expédition et informer le client sur le déroulement de la livraison en cas de retard.

Le 5/11, un dossier d'enquête a été ouvert auprès du transporteur concernant le colis.

Depuis, le transporteur a effectué les recherches nécessaires et s'est réservé un délai contractuel maximum de 21 jours dont je n'ai jamais pu donner mon approbation.

LDLC.com m'a interdit de résilier le contrat par le biais de cette enquête auprès du transporteur, cette clause non écrite dans les conditions générales de ventes est abusive conformément au 1er et 2eme alinéas de l'article L. 132-1 du décret 2009-302 du 18 mars 2009 car :

1. Elle prévoyait un engagement ferme de ma part à devoir attendre la date butoir de l'enquête, alors que la réexpédition ou le remboursement de la commande était assujettie à la seule volonté de LDLC.com dont les produits ont toujours été en stock depuis ladite expédition ;

2. Elle autorisait LDLC.com à conserver la somme versée lorsque je renonçais à attendre la date butoir de cette enquête ;

3. Elle soumetait la résolution et la résiliation de l'enquête à des conditions et modalités plus rigoureuses pour moi que LDLC.com ;

4. Elle limitait indûment les moyens de preuve à ma disposition : refus de transmettre le justificatif de bon d'émargement par la Poste du colis, refus de me passer un supérieur hiérarchique, informations contradictioires que celles fournies par la Poste ;

LDLC.com exclut et limite encore sa responsabilité professionnelle encore à ce jour en la déportant sur l'enquête auprès du transporteur, même si cette clause pourrait être en principe valable, je la qualifie également d'abusive en complément de la clause susmentionnée et au vu des mensonges comme quoi le colis aurait été localisé par le transporteur le 13/11 selon LDLC.com, puis à nouveau perdu le 16/11 selon une relance de l'enquête auprès du transporteur dont La Poste m'a été notifié.

En plus de cette clause abusive que j'ai contestée, LDLC.com a abusé de ma confiance, envers qui j'ai confié une somme d'argent qui n'a pas été restituée dans les délais fixés, aussi bien sous forme de réception de la commande que sous demande de remboursement, conformément aux articles 314-1 à 314-4 du code pénal.

Le 18/11, j'ai mis en demeure LDLC.com de me livrer dans le délai de 48H soit 2 jours ouvrés au vu des produits qui étaient disponibles en stock et le LDLC.com refusant depuis le début de l'enquête de me passer un supérieur, ce qui est de droit, malgré les motifs susmentionnés au N°4 de la clause abusive.

Les ayant notifiés la veille du contenu de la lettre recommandée les mettant en demeure et contestant cette clause abusive, ils ont réagi avant l'expédition de mon courrier, distribué et signée le 21/11.
Ne souhaitant pas passer davantage de temps sur ce problème de livraison qu'ils maintiennent "d'indépendant de leur volonté", ils ont mis en place un remboursement de ma commande dans un délai de 7 jours.
J'ai reçu cette notification de remboursement par courriel et non par téléphone, comme prétendu par LDLC.com.

J'ai joint mes coordonnées bancaires, toutefois au vu des clauses abusives non écrites dans les conditions générales de vente qui ont été utilisées pour rejeter les demandes de remboursement depuis le début de l'enquête auprès du transporteur :

J'ai demandé de réduire ce délai de remboursement à un effet immédiat, en leur laissant un délai jusqu'au 23/11/2020 pour que je sois notifié sur mon interface bancaire d'un versement de 198€85 TTC.

Ils n'ont jamais accepté de manière expréssement formulée un remboursement immédiat et n'ont jamais répondu à ma demande de remboursement immédiate.

J'ai réitéré cette demande le 19/11/2020 de manière expréssemment formulée, par tous les moyens possibles de communications dont ils disposent, messages vocaux et notifications SMS comprises.

Le 20/11/2020, j'ai reçu un virement de 189€90. Toutefois :

- ils l'ont viré sur le mauvais RIB et non pas celui que j'ai joint par mail et recommandé ;
- il subsiste une différence de 8€95 correspondant aux frais d'envoi sur une marchandise jamais reçue ;

En conséquence, j'ai saisi la DDPP du Rhône pour la suppression de toute clause abusive et émit le souhait de demander également à un juge de supprimer cette clause abusive contenue dans des contrats proposés aux consommateurs et de déclarer que cette clause est réputée non écrite dans tous les contrats identiques conclus par LDLC.com avec des consommateurs et de lui ordonner d'en informer à ses frais les consommateurs par tous moyens appropriés.

J'ai également saisi 11 associations de consommateurs agréées pour la suppression de toute clause abusive, en leur émettant le souhait de demander au juge civil d'ordonner la suppression de clauses abusives contenues dans des contrats proposés aux consommateurs et sont prêtes à intervenir.

LDLC.com est adhérent chez www.mediateurfevad.fr que j'ai découvert grâce aux associations de consommateurs et ils peuvent disposer, conformément à la Loi, d'un délai de 3 semaines pour examiner la recevabilité de la demande.

Si votre dossier est reçevable, le service du Médiateur a ensuite 90 jours à compter de la prise en charge de votre dossier complet pour proposer une solution amiable à votre litige. Ce délai peut être prolongé mais vous en serez informé.

En connaissance de cause, LDLC.com aurait pu dès le début me rediriger vers eux pour régler à l'amiable ce litige, mais encore une fois ils ont manqué à leur devoir professionnel.
LDLC.com fait partie du Goupe LDLC qui possède également LDLC.pro, Materiel.net, Top Achat, L'armoire de Bébé, Franchise LDLC, L'Ecole LDLC, HardWare.fr, Bimp, Anikop, DLP Connect, LDLC Event, Solaari, BLUESCREEN, LDLC VR Studio.

Pour avoir été client chez Materiel.net et Top Achat avant leur acquisition par le Groupe LDLC, le nombre de produits a explosé en quantité mais pas en qualité.

Beaucoup de leurs produits sont par ailleurs devenus régulièrement disponibles sous des délais de 7, 15 jours, voir en rupture de stock, et les prix ont également explosé, tout est vérifiable sur les archives Internet (archive.org, archive.is/archive.vn) et les témoignages.

Je vous déconseille fortement d'avoir affaire à ces sociétés qui travaillent de manière officieuses ensemble :

- la logistique peut être en incapacité de fournir un justificatif de bon d'émargement par La Poste, quelque soit votre insistance, potientiellement parce que votre commande pourrait avoir été volée dès le départ, en rejetant la faute sur le transporteur ;
- le SAV laisse paraître qu'il est en sous-nombre, vous pouvez tomber plusieurs fois d'affilé sur les mêmes personnes à différentes semaines d'intervalles, ils peuvent être expéditifs selon leur humeur, voir agressifs en vous raccrochant au nez, ils ne vous passeront jamais de supérieur, vous aurez toujours affaire à un mur ;
- la comptabilité peut être incompétente en matière de remboursement ;
- ils profitent de l'ignorance des consommateurs sur les nouvelles technologies, il faut toujours prendre garde aux valeurs annoncées par les constructeurs. Celles-ci sont malheureusement rarement fiables, car enjolivées pour des raisons bassement commerciales et leur stratégie fonctionne très bien sur les réseaux sociaux ;

Si néanmoins vous en êtes client, libre à vous, mais surveillez bien les délais et les suivis avec 17track.net, en cas de retard de livraison, ne perdez pas votre temps pour résoudre votre contrat avec eux conformément aux dispositions de l'article L.216-2 du code de la consommation, n'attendez pas la date butoir de l'enquête qu'ils pourraient ouvrir : elle n'aboutira jamais.

Vous aurez beau dire que le contexte actuel des évènements que nous traversons est exceptionnel, cela n'est ni nouveau, ni un prétexte, ce n'est qu'un argument de plus pour profiter de vous et cela continuera même après.

LDLC.com va trop loin.

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Ossicle