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4 réponses
Pour ne pas avoir a payer la TVA sur un achat a un fournisseur Europeen (espagnol), il faut que vous soyez assujetti a la TVA et que vous ayez un numero de TVA intracommunautaire.
Dans ce cas, vous communiquez ce numero au vendeur et il vous facture HT.
A moins qu'il ai une presentation particuliere pour ses factures "export", la facture devrait comporter une ligne pour la TVA a 0...(et son numero de TVA Intracommunautaire, car pour vendre HT le fournisseur doit lui aussi posseder ce numero).
Si vous achetez HT et que vous etes assujetti a la TVA vous devez declarer vos achats internationaux et payer la TVA dessus, mais comme en tant que professionnel assujetti vous la recuperez, cela s'annule.
Si vous n'etes pas assujetti, vous payez TTC depuis le pays du vendeur sans possibilite de recuperee quoi que ce soit.
Dans ce cas, vous communiquez ce numero au vendeur et il vous facture HT.
A moins qu'il ai une presentation particuliere pour ses factures "export", la facture devrait comporter une ligne pour la TVA a 0...(et son numero de TVA Intracommunautaire, car pour vendre HT le fournisseur doit lui aussi posseder ce numero).
Si vous achetez HT et que vous etes assujetti a la TVA vous devez declarer vos achats internationaux et payer la TVA dessus, mais comme en tant que professionnel assujetti vous la recuperez, cela s'annule.
Si vous n'etes pas assujetti, vous payez TTC depuis le pays du vendeur sans possibilite de recuperee quoi que ce soit.
Merci pour votre réponse bien détaillée.
Je suis effectivement assujetit a la TVA et possède un numéro de TVA intracommunautaire que mon fournisseur me propose de lui fournir.
Sur la facture de mon fournisseur cependant il n'apparaît pas de numéro de TVA. Il apparaît seulement :
- le nom de son entreprise
- l'adresse de son entreprise (en Chine)
- les produits + qtt + prix (sans mention HT)
- le prix total (sans mention HT)
Est ce que cette facture est recevable en comptabilité ?
J'achète donc HT. Comme je revends TTC je rends la TVA collectée a l'état.
Mais puis je quand même acheter directement HT ?