AliExpress : Entrepot Européen & TVA

slash031 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 8 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2020 - 17 août 2020 à 00:07
contrariness Messages postés 19577 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2024 - 18 août 2020 à 08:23
Bonjour

Je voudrais savoir si une société chinoise qui vends un produit via AliExpress a ma société Française (EURL) , produit en provenance d'un entrepôt Espagnol, et a destination de France, Se doit de me facturer la TVA?

Car ce vendeur (qui est mon fournisseur a qui j'achète via AliExpress ou en direct) me fournis des factures avec aucune taxe apparrante. (Pas de HT, TVA, TTC, juste un seul prix).

Est ce légal ?

Est ce risqué pour moi lors de la déclaration des factures (en tant que frais pro) ?

Ai je un recours ou une dénonciation possible?

Merci pour vos retours

4 réponses

contrariness Messages postés 19577 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2024 6 083
17 août 2020 à 08:07
Pour ne pas avoir a payer la TVA sur un achat a un fournisseur Europeen (espagnol), il faut que vous soyez assujetti a la TVA et que vous ayez un numero de TVA intracommunautaire.
Dans ce cas, vous communiquez ce numero au vendeur et il vous facture HT.

A moins qu'il ai une presentation particuliere pour ses factures "export", la facture devrait comporter une ligne pour la TVA a 0...(et son numero de TVA Intracommunautaire, car pour vendre HT le fournisseur doit lui aussi posseder ce numero).

Si vous achetez HT et que vous etes assujetti a la TVA vous devez declarer vos achats internationaux et payer la TVA dessus, mais comme en tant que professionnel assujetti vous la recuperez, cela s'annule.

Si vous n'etes pas assujetti, vous payez TTC depuis le pays du vendeur sans possibilite de recuperee quoi que ce soit.
slash031 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 8 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2020
17 août 2020 à 11:09
Bonjour

Merci pour votre réponse bien détaillée.

Je suis effectivement assujetit a la TVA et possède un numéro de TVA intracommunautaire que mon fournisseur me propose de lui fournir.

Sur la facture de mon fournisseur cependant il n'apparaît pas de numéro de TVA. Il apparaît seulement :
- le nom de son entreprise
- l'adresse de son entreprise (en Chine)
- les produits + qtt + prix (sans mention HT)
- le prix total (sans mention HT)

Est ce que cette facture est recevable en comptabilité ?

J'achète donc HT. Comme je revends TTC je rends la TVA collectée a l'état.

Mais puis je quand même acheter directement HT ?
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