Declaration de main courante

Tatoumanitou - 28 mars 2020 à 12:19
 Tatoumanitou - 28 mars 2020 à 17:43
Bonjour je voudrais savoir au bout de combien de temps recois t'on un declaration main courante et si oui ou non on l'on payer une amende car j'ai un ami qui a doit recevoir une main courante

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 Ambassadeur 14 447
28 mars 2020 à 17:35
Bonjour

On ne 'reçoit' pas une M.C, on la dépose dans le recueil Adhoc..

Une M.C ne génère pas une amende..

Ce n'est qu'un signalement de quelque chose.. Très rarement le Proc agit suite au dépôt d'une M.C (Violence conjugale pare ex.).

A+
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Tatoumanitou
28 mars 2020 à 17:36
D'accord desolerais en cas de vol?
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 14 447 > Tatoumanitou
28 mars 2020 à 17:38
Une M.C n'est PAS une 'plainte'..
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Tatoumanitou > Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024
28 mars 2020 à 17:43
Donc en cas de vol ou de tentavie ou de sois disant vol en remplissant un M.C le coupable ne risque que rien si IL risque qlq chose quoi? Car mon ami etais en cdd et IL son patron a cru qu'il a voulu voler alors que n.n du coup comment CA se passe que recois le couple du sois disant vol?
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