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1 réponse
Bonjour
On ne 'reçoit' pas une M.C, on la dépose dans le recueil Adhoc..
Une M.C ne génère pas une amende..
Ce n'est qu'un signalement de quelque chose.. Très rarement le Proc agit suite au dépôt d'une M.C (Violence conjugale pare ex.).
A+
On ne 'reçoit' pas une M.C, on la dépose dans le recueil Adhoc..
Une M.C ne génère pas une amende..
Ce n'est qu'un signalement de quelque chose.. Très rarement le Proc agit suite au dépôt d'une M.C (Violence conjugale pare ex.).
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Tatoumanitou
D'accord desolerais en cas de vol?
Afrikarnak
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Tatoumanitou
Une M.C n'est PAS une 'plainte'..
Tatoumanitou
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Afrikarnak
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Donc en cas de vol ou de tentavie ou de sois disant vol en remplissant un M.C le coupable ne risque que rien si IL risque qlq chose quoi? Car mon ami etais en cdd et IL son patron a cru qu'il a voulu voler alors que n.n du coup comment CA se passe que recois le couple du sois disant vol?
