A voir également:
- Comment savoir si une main courante est déposée contre soi
- La main de la titi popo - Forum Musique / Radio / Clip
- Prise en main a distance windows - Guide
- Désactiver remise en main propre leboncoin - Forum Vos droits sur internet
- Delai paiement le bon coin remise en main propre - Forum Vos droits sur internet
- Votre envoi est en cours d'acheminement ✓ - Forum Consommation & Internet
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
17881
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
Ambassadeur
14 512
Bonjour
On ne 'reçoit' pas une M.C, on la dépose dans le recueil Adhoc..
Une M.C ne génère pas une amende..
Ce n'est qu'un signalement de quelque chose.. Très rarement le Proc agit suite au dépôt d'une M.C (Violence conjugale pare ex.).
A+
On ne 'reçoit' pas une M.C, on la dépose dans le recueil Adhoc..
Une M.C ne génère pas une amende..
Ce n'est qu'un signalement de quelque chose.. Très rarement le Proc agit suite au dépôt d'une M.C (Violence conjugale pare ex.).
A+
Tatoumanitou
D'accord desolerais en cas de vol?
Afrikarnak
Messages postés
17881
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 512
>
Tatoumanitou
Une M.C n'est PAS une 'plainte'..
Tatoumanitou
>
Afrikarnak
Messages postés
17881
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
Donc en cas de vol ou de tentavie ou de sois disant vol en remplissant un M.C le coupable ne risque que rien si IL risque qlq chose quoi? Car mon ami etais en cdd et IL son patron a cru qu'il a voulu voler alors que n.n du coup comment CA se passe que recois le couple du sois disant vol?
