A voir également:
- Comment savoir si une main courante est déposée contre soi
- Delai paiement le bon coin remise en main propre - Forum Vos droits sur internet
- Windows est en cours de reprise - Forum Windows 10
- La ressource demandée est en cours d'utilisation ✓ - Forum Caméra
- La main de la titi popo - Forum Musique / Radio / Clip
- Modèle main courante sécurité excel - Forum Excel
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
39943
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
Ambassadeur
14 502
Bonjour
On ne 'reçoit' pas une M.C, on la dépose dans le recueil Adhoc..
Une M.C ne génère pas une amende..
Ce n'est qu'un signalement de quelque chose.. Très rarement le Proc agit suite au dépôt d'une M.C (Violence conjugale pare ex.).
A+
On ne 'reçoit' pas une M.C, on la dépose dans le recueil Adhoc..
Une M.C ne génère pas une amende..
Ce n'est qu'un signalement de quelque chose.. Très rarement le Proc agit suite au dépôt d'une M.C (Violence conjugale pare ex.).
A+
Tatoumanitou
D'accord desolerais en cas de vol?
Afrikarnak
Messages postés
39943
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 502
>
Tatoumanitou
Une M.C n'est PAS une 'plainte'..
Tatoumanitou
>
Afrikarnak
Messages postés
39943
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
Donc en cas de vol ou de tentavie ou de sois disant vol en remplissant un M.C le coupable ne risque que rien si IL risque qlq chose quoi? Car mon ami etais en cdd et IL son patron a cru qu'il a voulu voler alors que n.n du coup comment CA se passe que recois le couple du sois disant vol?
