Suite a la décision du chef de l'etat
renaud
-
17 mars 2020 à 17:54
elgazar Messages postés 5841 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2021 - 18 mars 2020 à 15:41
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elgazar
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17 mars 2021
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18 mars 2020 à 15:41
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bonjour
Amha, c'est un cas de force majeur (mais attention ce n'est pas le virus mais l'interdiction de se déplacer le cas de force majeur) donc normalement cela devrait remboursable en totalité à condition que le contrat ait été conclu avant que le confinement soit une option envisagée.
par exemple si tu a conclu le contrat il y a une semaine alors que le confinement était quasiment certain, le cfm est discutable
si le contrat a été conclu, il y a plusieurs semaines ou avant que l'épidémie se développe en France alors le cfm devrait être bon.
dans tous les cas, tu peux te faire aider par une asso de consomateur
Amha, c'est un cas de force majeur (mais attention ce n'est pas le virus mais l'interdiction de se déplacer le cas de force majeur) donc normalement cela devrait remboursable en totalité à condition que le contrat ait été conclu avant que le confinement soit une option envisagée.
par exemple si tu a conclu le contrat il y a une semaine alors que le confinement était quasiment certain, le cfm est discutable
si le contrat a été conclu, il y a plusieurs semaines ou avant que l'épidémie se développe en France alors le cfm devrait être bon.
dans tous les cas, tu peux te faire aider par une asso de consomateur
