Mainlevée douanière ?

Résolu
Leape Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2019 - Modifié le 23 déc. 2018 à 08:38
 Cece - 7 janv. 2022 à 20:57
Bonsoir ! Je voulais savoir ce que sa voulais dire mainlevée douanière ? Merci
A voir également:

1 réponse

bendrop Messages postés 12479 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 7 avril 2024 8 224
23 déc. 2018 à 01:08
Bonsoir,

Mainlevée:
Acte par lequel l'agent des douanes après accomplissement des formalités de la déclaration en détail autorise le déclarant à enlever des marchandises, notamment pour donner une destination conforme au régime sous lequel elles ont été déclarées.

Source: http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers#L

Cdlt.
12
Leape Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2019 8
23 déc. 2018 à 01:09
En gros je vais recevoir le colis?
8
Olf59 > DaDDoO
12 janv. 2019 à 13:28
Bah désolé de ne pas te rassurer mais aujourd’hui j’ai eu mes deux colis qui étaient en mainlevées hier.
Pour une fois ça a été rapide de mon côté...
1