Mainlevée douanière ?
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Leape
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Bonsoir ! Je voulais savoir ce que sa voulais dire mainlevée douanière ? Merci
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1 réponse
Bonsoir,
Mainlevée:
Acte par lequel l'agent des douanes après accomplissement des formalités de la déclaration en détail autorise le déclarant à enlever des marchandises, notamment pour donner une destination conforme au régime sous lequel elles ont été déclarées.
Source: http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers#L
Cdlt.
Mainlevée:
Acte par lequel l'agent des douanes après accomplissement des formalités de la déclaration en détail autorise le déclarant à enlever des marchandises, notamment pour donner une destination conforme au régime sous lequel elles ont été déclarées.
Source: http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers#L
Cdlt.
Pour une fois ça a été rapide de mon côté...