Mainlevée douanière ?

Résolu
Leape Messages postés 4 Statut Membre -  
 Cece -
Bonsoir ! Je voulais savoir ce que sa voulais dire mainlevée douanière ? Merci

1 réponse

  1. bendrop Messages postés 12657 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 527
     
    Bonsoir,

    Mainlevée:
    Acte par lequel l'agent des douanes après accomplissement des formalités de la déclaration en détail autorise le déclarant à enlever des marchandises, notamment pour donner une destination conforme au régime sous lequel elles ont été déclarées.

    Source: http://www.douane.gouv.fr/articles/a11056-lexique-des-termes-douaniers#L

    Cdlt.
    12
    1. Leape Messages postés 4 Statut Membre 8
       
      En gros je vais recevoir le colis?
      8
    2. Olf59 > DaDDoO
       
      Bah désolé de ne pas te rassurer mais aujourd’hui j’ai eu mes deux colis qui étaient en mainlevées hier.
      Pour une fois ça a été rapide de mon côté...
      2