Régularisation de charges
Fermé
stphane
-
Xileh Messages postés 19418 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Xileh Messages postés 19418 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, voici mon bailleur qui me réclame la régularisation des trois dernières années sur la location de mon box indépendant de mon logement. c'est un box que je loue à part!
Selon la loi alur, les propriétaires peuvent effectivement remonter les trois dernières années, mais concernant mon box cela relève de droit commun et non d'une location de lieu de vie,
Est t'il dans ses droits ou pas?
Selon la loi alur, les propriétaires peuvent effectivement remonter les trois dernières années, mais concernant mon box cela relève de droit commun et non d'une location de lieu de vie,
Est t'il dans ses droits ou pas?
A voir également:
- Régularisation de charges
- Tableau charges locatives - Télécharger - Comptabilité & Facturation
- Le telechargement de fichier n'est pas pris en charge tv lg - Forum TNT / Satellite / Réception
- Impossible de charger les accords de l'utilisateur tv lg - Forum TV & Vidéo
- Twitch echec de chargement du module ✓ - Forum Virus
- Impossible de charger l'image haute résolution messenger ✓ - Forum Mail
1 réponse
Bonjour,
Cette question serait plus judicieusement posée ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Là, ce sont celles liées au droit dans le cadre de l'usage d'internet
@+
Cette question serait plus judicieusement posée ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Là, ce sont celles liées au droit dans le cadre de l'usage d'internet
@+