Régularisation de charges
Fermé
stphane
-
Xileh Messages postés 20137 Statut Modérateur -
Xileh Messages postés 20137 Statut Modérateur -
Bonjour, voici mon bailleur qui me réclame la régularisation des trois dernières années sur la location de mon box indépendant de mon logement. c'est un box que je loue à part!
Selon la loi alur, les propriétaires peuvent effectivement remonter les trois dernières années, mais concernant mon box cela relève de droit commun et non d'une location de lieu de vie,
Est t'il dans ses droits ou pas?
Selon la loi alur, les propriétaires peuvent effectivement remonter les trois dernières années, mais concernant mon box cela relève de droit commun et non d'une location de lieu de vie,
Est t'il dans ses droits ou pas?
A voir également:
- Régularisation de charges
- Twitch echec de chargement du module ✓ - Forum Virus
- Impossible de charger les accords de l'utilisateur tv lg - Forum TV & Vidéo
- Ou je peux telecharger les accords de l'utilisateur tv LG - Forum Téléviseurs
- Le telechargement de fichier n'est pas pris en charge tv lg - Forum TNT / Satellite / Réception
- Cahier des charges gmao - Forum Windows
1 réponse
Bonjour,
Cette question serait plus judicieusement posée ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Là, ce sont celles liées au droit dans le cadre de l'usage d'internet
@+
Cette question serait plus judicieusement posée ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Là, ce sont celles liées au droit dans le cadre de l'usage d'internet
@+