Régularisation de charges
Fermé
stphane
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Xileh Messages postés 20143 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Xileh Messages postés 20143 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, voici mon bailleur qui me réclame la régularisation des trois dernières années sur la location de mon box indépendant de mon logement. c'est un box que je loue à part!
Selon la loi alur, les propriétaires peuvent effectivement remonter les trois dernières années, mais concernant mon box cela relève de droit commun et non d'une location de lieu de vie,
Est t'il dans ses droits ou pas?
Selon la loi alur, les propriétaires peuvent effectivement remonter les trois dernières années, mais concernant mon box cela relève de droit commun et non d'une location de lieu de vie,
Est t'il dans ses droits ou pas?
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1 réponse
Bonjour,
Cette question serait plus judicieusement posée ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Là, ce sont celles liées au droit dans le cadre de l'usage d'internet
@+
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