Colis saisi douane demande de témoignage

Résolu
Nelnel11 Messages postés 1 Statut Membre -  
^Abel^ Messages postés 15278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J’aimerai avoir le témoignage de personnes qui se sont déjà retrouvées face à un colis saisi par la douane pour «suspicion de contrefaçon » . Que c’est t il pasSer par la suite ? Quels ont été les sanctions et le dénouement de votre cas ?

1 réponse

  1.
    ^Abel^ Messages postés 15278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 927
     
    Bonjour,
    Si la contre façon est avérée, le colis sera détruit et serez susceptible d'avoir une amende.
    0
    1. Nelnel11
       
      Merci , sais tu l’es amendes varient entre combien et combien
      0
    2. ^Abel^ Messages postés 15278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 927
       
      Je crois que vous risquez une amende dont le montant est compris entre une et deux fois la valeur de l'objet de la fraude...
      0

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