Situation de bloquage dans un héritage

Fermé
franpic - 30 janv. 2018 à 12:20
piquesous Messages postés 15928 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2023 - 30 janv. 2018 à 12:44
Bonjour, Nous sommes mes cousins et moi dans une situation de blocage dans un héritage d'une tante DCD il y a 20 ans, sans enfants , la situation est claire, les héritiers sont tous connus, les notoriétés sont faites, l'attestation immobilière en cours, mais un des héritiers est décédé laissant à son tour deux héritiers, le notaire nous indique qu'il sera impossible de procéder à la vente du bien, tant que l'attestation immobilière de ce dernier ne sera pas établi, leur notoriété est établie, mais un des héritiers pour des raisons personnelle bloque son héritage, la question est : Est-ce bien légal de bloquer le premier héritage ? la deuxième : dans ce cas que pouvons nous faire ?

1 réponse

piquesous Messages postés 15928 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2023 6 065
30 janv. 2018 à 12:44
Bonjour,

Vous aurez certainement plus de chance d’avoir une réponse en reposant votre question par ici http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

A plus.
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