Remboursement

ARTICLE 7:REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants pourront obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que
des frais d’affranchissement ou de photocopies, afférents aux demandes de remboursement, sous réserve des conditions citées dans le présent règlement.

A la demande écrite de chaque participant, l’ensemble des frais engagés pour sa participation à la (aux) Session(s) du Jeu sera remboursé sur la base du montant indiqué sur la facture ou le relevé de consommation détaillé, en ce compris les éventuels surcoûts facturés.
Toutefois, étant donné qu'en l'état actuel des offres de services de communications électroniques, certains opérateurs proposent des abonnements forfaitaires et illimités auxdits services, les participants sont informés que tout accès au Jeu s'effectuant grâce à ce type d’abonn
ement (tels que notamment Internet illimité, SMS illimités) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement auxdits services est contracté par le participant pour son usage en général et que le fait de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants et être conforme aux conditions décrites ci-après :
Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal) complet (faisant notamment apparaître
le code IBAN et le n° BIC) au nom du titulaire de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu.
La copie des pages suivantes de la facture ou du relevé de consommation détaillé(*) selon le Support
utilisé pour participer au Jeu:
-
la page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique
et/ou de l’accès internet et/ou de l’offre TV par internet (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué

uniquement la ou les page(s) de la facture ou du relevé détaillé faisant apparaître le(s) numéro(s)
composé(s) pour participer au Jeu (les pages de la facture détaillée ne comportant pas de numéro composé
pour participer au Jeu ne doivent pas être envoyées) et/ou les opérations relatives au Jeu. Chacun des numéros composés et/ou chacune des opérations relatives au Jeu pour lesquels le remboursement est
demandé devra avoir été clairement identifié (par exemple en surlignant). Devront également apparaître sur
ces pages la date et heure de chaque appel et/ou opération de jeu ainsi que le montant facturé par
l’opérateur de paiement ;

Si le relevé détaillé n’est pas délivré gratuitement par l’opérateur de communications électroniques, le coût de la facture détaillée jointe à la demande de remboursement pourra également être remboursé sur demande,
sur simple présentation de la mention claire et apparente du coût dudit relevé sur la facture de l’opérateur
.
Si le(s) appel(s) ou le(s) SMS a(ont) été effectué(s) depuis un téléphone mobile équipé d’une carte prépayée ou d’une télé - recharge, il est demandé aux participants de se rapprocher de leur opérateur aux fins d’obtenir un relevé de consommation des communications faisant apparaitre impérativement le numéro de ligne téléphonique mobile, les coordonnées (nom, prénom et adresse postale complète) du
titulaire de la ligne si elles sont disponibles, les numéros de téléphone ou SMS composés pour participer au Jeu, les dates et heures de participation, le prix de la communication. Il est précisé que les opérateurs proposent généralement ce service à partir de leur portail internet.

Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au pl
us tard quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la date de participation au Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse
postale suivante
: