Vais-je recevoir l'amande ou pas ?

Résolu/Fermé

Kelly Maréchal -
Xileh Messages postés 19420 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 10 nov. 2017 à 09:00

Bonjour,
J'ai fais l'achat d'une voiture avec ancienne plaque, du coup lors de la récupération de carte grise nouveau numéro de plaque pour être en règle or le lendemain je sais que j'ai eu la prise de plaque pour contravention (bien-sûr je n'étais pas en infraction car on dispose de 48h pour le changement de plaque) et à ce jour les nouvelles ont étés mises en places. Vais-je recevoir l'amande ou elle ne va jamais arrivé étant donné que ce sont les anciennes plaques qui ont étés prises et n'appartiennent plus à personne ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Xileh Messages postés 19420 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 465

Bonjour

Cette question serait plus judicieusement posée ici

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Là ce sont celles liées au fonctionnement et à la création d'un site web !.....

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