A voir également:
- Résiliation de contrat
- Jm adultere résiliation ✓ - Forum Consommation & Internet
- Netflix resiliation - Guide
- Windows ne trouve pas le contrat de licence microsoft - Forum Windows 10
- Contrat de service microsoft avis - Forum Mail
- Le programme d'installation ne trouve pas le contrat de licence - Forum Windows XP
1 réponse
Bonjour,
Le mieux c'est de leur envoyer un courrier en LRAR, en leur demandant le bon de restitution du matériel. Vous pouvez vous aidez de ce sujet http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809443-probleme-de-resiliation-canal-sat ou la personne propose son exemple de lettre ainsi que les textes de loi.
Cdlt.
Le mieux c'est de leur envoyer un courrier en LRAR, en leur demandant le bon de restitution du matériel. Vous pouvez vous aidez de ce sujet http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809443-probleme-de-resiliation-canal-sat ou la personne propose son exemple de lettre ainsi que les textes de loi.
Cdlt.